Qui instruit les ADS du territoire de la Métropole ?
Actuellement le Service Instruction Autres Communes instruit tout ou partie des Autorisations du droit des sols (ADS) de 54 des 71 communes qui composent la Métropole.
Ou déposer ma demande ?
Rien ne change pour vous !
L'adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du maire qui reste le décisionnaire et le signataire de l'autorisation de réaliser les travaux ou non.
Aussi, les dépôts de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d'implantation du projet.
