Fonds e-inclusion

Le Conseil Métropolitain a approuvé la création d’un fonds « e-inclusion » de 1.500.000€. Ce fonds a pour objectif d’aider les communes à s’équiper de cabines connectées permettant aux citoyens d’accéder plus facilement aux services publics en ligne.  

A travers la mise en place de ce fonds, la Métropole Rouen Normandie souhaite accompagner :

• L’installation dans les communes d’un ou plusieurs espaces connectés permettant aux usagers de réaliser plus facilement leurs démarches dématérialisées, en toute confidentialité.
• La formation des citoyens au numérique ; les cabines sont un support de travail pour aider les référents numériques communaux dans la formation des citoyens au numérique.

Il s’agit d’une subvention à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles HT dans la limite d’un plafond de 15.000€ par cabine connectée. Le montant total de l’aide ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Les frais de maintenance annuels des cabines connectées resteront à la charge des communes. En fonction du nombre d’habitants, les communes pourront solliciter une subvention pour l’achat de 1 à 3 cabines.

Si vous souhaitez connaitre l’indice de fragilité numérique de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site de la MedNum : www.fragilite-numerique.fr

Procédure d’instruction

1. La commune devra adresser une demande d’aide écrite à l’attention de M. Le Président de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS50589 - 76006 Rouen Cedex), expliquant son projet d’implantation de cabines connectées sur la commune.
2. La métropole accusera réception du courrier de la commune qui devra intervenir entre le 1^er octobre 2021 et le 30 septembre 2023, date de prise en compte des dépenses.
3. Le dossier de demande d’aide pourra être déposé sur cette page en complétant le formulaire ci-dessous.
4. La métropole instruira le dossier de demande d’aide afin de contrôler les conditions requises pour l’octroi du fonds de concours. Elle informera la commune de sa complétude.
5. Une délibération et une convention financière seront proposées au bureau métropolitain.
6. Signature de la convention et notification de la délibération de la métropole au maire de la commune concernée.
7. Déblocage des fonds.

Consulter la délibération du 27 septembre 2021

Consulter le règlement du dispositif