Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mars au 16 avril 2015, le SCOT de la Métropole Rouen Normandie, incluant le Document d'Aménagement Commercial (DAC) a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2015 (voir délibération d’approbation et ses annexes consultables et téléchargeables ci-dessous).
Le SCOT a ensuite été mis en compatibilité avec le projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 qui a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 14 novembre 2017. Dans le cadre de cette mise en compatibilité, certaines dispositions du SCOT relatives à la consommation d'espace, à la préservation de la trame naturelle, des paysages et des espaces agricoles ont été complétées ou modifiées pour assurer une compatibilité du projet avec les orientations du SCOT. Le décret du 14 novembre 2017 et son annexe précisant les modifications apportées aux documents du SCOT (tomes V, VI et VII du rapport de présentation et Document d'Orientation et d'Objectifs) sont consultables téléchargeables ci-dessous.
C’est cette version du SCOT, mis en compatibilité en 2017, qui s’applique actuellement.
Consulter et télécharger ci-dessous les actes administratifs relatifs à l’approbation et à la mise en compatibilité du SCOT en vigueur :
La délibération d'approbation du SCOT (2015)
- Délibération du Conseil Métropolitain du 12 octobre 2015
- Réponses aux avis PPA et commission d'enquête
- Modifications apportées au SCOT arrêté
La mise en compatibilité du SCOT (2017)
- Décret en Conseil d'Etat du 14 novembre 2017 déclarant d'utilité publique le projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 et emportant mise en compatibilité du SCOT
- Annexe 4 au décret précisant les modifications apportées au SCOT dans le cadre de sa mise en compatibilité avec le projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13