SCOT en vigueur

Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mars au 16 avril 2015, le SCOT de la Métropole Rouen Normandie, incluant le Document d'Aménagement Commercial (DAC) a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2015.

Le SCOT a été mis en compatibilité avec le projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 qui a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 14 novembre 2017. Dans le cadre de cette mise en compatibilité, certaines dispositions du SCOT relatives à la consommation d'espace, à la préservation de la trame naturelle, des paysages et des espaces agricoles ont été complétées ou modifiées pour assurer une compatibilité du projet avec les orientations du SCOT. Le décret du 14 novembre 2017 et son annexe précisant les modifications apportées aux documents du SCOT (tomes V, VI et VII du rapport de présentation et Document d'Orientation et d'Objectifs) sont téléchargeables ci-dessous.

Le SCOT en vigueur est téléchargeable ci-dessous, et consultable en version papier au siège de la Métropole (Le 108 - 108, Allée François Mitterrand - Rouen).

Télécharger et consulter le SCOT de la Métropole Rouen Normandie (incluant le DAC).