Consultez le PLU
métropolitain approuvé
Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain fixe les règles d’urbanisme pour les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie
Approuvé le 13 Février 2020, le PLU métropolitain traduit le projet politique porté pour le territoire et fixe, en conséquence, les règles d'aménagement et d'utilisation du sol qui permettent sa mise en œuvre.
Pour consulter les pièces du PLU métropolitain en vigueur, trois moyens :
Le PLU métropolitain comprend, conformément au Code de l'Urbanisme, les cinq pièces réglementaires suivantes :
Le rapport de présentation (pièce n°1 du PLU) est le document qui présente les caractéristiques du territoire.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (pièce n°2 du PLU) est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation de l’environnement pour les dix prochaines années.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) comprennent, dans le respect du PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux du territoire. On dénombre 100 OAP sur le territoire métropolitain divisées en deux types, des OAP sectorielles (93) et des OAP Grands Projets d’intérêt communautaire (7).
Le règlement (pièce n°4 du PLU) comprend :
Ces pièces précisent la nature et les formes des constructions autorisées, les règles d’implantation et volumétrie, les caractéristiques architecturales des façades et des toitures (ex : clôtures), les règles de végétalisation, de stationnement et d’espaces verts.
Voici les questions auxquelles répond le règlement du PLU :
Les annexes (pièce n°5 du PLU) regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent aux projets de constructions et d’aménagement. Elles regroupent par exemple les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), des limitations administratives au droit de propriété, appelées servitudes d’Utilité Publique, liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, les dispositions relatives aux secteurs sauvegardés, ZAC...
Consulter le guide pédagogique présentant le PLU et les objectifs poursuivis ainsi que leurs traductions réglementaires : lien vers le guide pédagogique à venir
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Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.