Pollution de la Seine aux néonicotinoïdes : le Tribunal attribue à la Métropole Rouen Normandie 50 000€ de dommages et intérêts pour préjudice écologique
Le 21 mai 2021, la Seine était polluée par un néonicotinoïde : le thiaméthoxame, un pesticide hautement toxique et soluble dans l’eau. Produit pourtant interdit en France depuis… 2018. La Métropole Rouen Normandie avait alors porté plainte pour préjudice écologique. La décision du Tribunal, rendue hier, de contraindre l’entreprise mise en cause à verser à la Métropole 50 000€ de dommages et intérêt constitue une réelle avancée dans la jurisprudence, une première sur un dossier de ce type.
Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen Normandie, Charlotte Goujon, Vice-Présidente en charge de la transition écologique, la santé et la sécurité industrielle et sanitaire, Hugo Langlois, Conseiller Métropolitain délégué aux enjeux liés à la Seine, les forêts, la biodiversité et Mélanie Boulanger, Maire de Canteleu : « La décision d’obliger la Société Dufour, responsable d’une grave pollution de la Seine à Rouen en mai 2021, à verser à la Métropole 50 000€ de dommages et intérêts, montre que notre combat pour protéger notre Seine, en faisant valoir le préjudice écologique, n’est pas vain. Nous l’avions dit clairement : la Seine n’est pas une poubelle. Cette décision inédite, qui fait évoluer la jurisprudence sur ces formes de pollution, est une vraie victoire. Alors que notre fleuve est au cœur de notre candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028, nous sommes plus que jamais déterminés à le protéger et à nous battre pour une meilleure qualité de vie. ».
