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Réalisation d’une aire de Grand Passage des gens du voyage : la Métropole saisit le Préfet

Lors du Conseil métropolitain du 14 novembre 2022, les élus invités à approuver l’emprise exacte du projet d’aire de grand passage des gens du voyage à Oissel et le lancement d’une procédure conjointe de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire n’ont pas souhaité continuer dans la voie qu’ils avaient tracé le 27 septembre 2021 en retenant le site de la Briqueterie à Oissel, lequel satisfaisait aux exigences du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage.

Dans ces conditions, il apparait que la Métropole n’est pas en mesure de répondre aux mises en demeure successives du Préfet, depuis le 28 juin 2019, pour la réalisation de cet équipement.

Aussi, conformément aux prescriptions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, Nicolas Mayer Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, a écrit au Préfet ce jour pour l’informer de cette situation et lui demander « de procéder à la réalisation d’une aire de grand passage sur le territoire de la Métropole au nom et pour le compte de l’Etablissement public ».

 

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