Politique de Confidentialité

ModeImprimer

Protection des données à caractère personnel

Les informations que la Métropole Rouen Normandie est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie des formulaires en ligne disponibles à partir du site https://www.metropole-rouen-normandie.fr/.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire, les données désignées comme obligatoires étant nécessaires au traitement de la demande.


Les éléments statistiques collectés seront traités de façon anonyme dans un fichier à part dédié à des fins uniquement statistiques et d’évaluation du programme.

La Métropole Rouen Normandie s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 sur la protection des données dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Sauf stipulation contraire directement sur le formulaire de saisie des données, les informations et adresses électroniques collectées le sont au profit de la Métropole Rouen Normandie et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez modifier ou supprimer ces informations à tout moment en vous rendant dans votre Espace personnel en ligne.

La destination des données collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • La finalité (objectif) du traitement et du recueil des données ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour le traitement de votre demande ;
  • Les destinataires des informations collectées ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Rouen Normandie (Responsable du traitement).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Métropole Rouen Normandie disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations recueillies sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Métropole Rouen Normandie et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD et aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez obtenir communication, et le cas échéant, rectification, limitation ou suppression de vos données.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Métropole Rouen Normandie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez adresser votre demande écrite au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Métropole Rouen Normandie :

  • Soit par voie postale :
    Métropole Rouen Normandie
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Le 108
    108 allée François Mitterrand
    CS 50589
    76006 ROUEN CEDEX
  • Soit par mail :
    A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) de la Métropole Rouen Normandie dpo@metropole-rouen-normandie.fr

Cette demande doit toujours être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification) :
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).

Le site Internet de la Métropole Rouen Normandie possède des liens vers d'autres sites internet.
Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

 

Politique d'utilisation des cookies

Lors de la consultation du site Internet de la Métropole Rouen Normandie des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de votre visite sur un site internet. Ils sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité. 
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet. Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. 
Les cookies ne contiennent aucune information susceptible de vous identifier directement. 

Types de cookies utilisés sur ce site Internet :
Les Cookies que nous pouvons émettre sont repartis en 3 catégories :

  • Cookies de fonctionnement : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
  • Cookies de performance et d’analyse : Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page.
  • Cookies de partage sur les réseaux sociaux : il s'agit des cookies  générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Activation et désactivation des cookies
Le site internet de la Métropole Rouen Normandie vous propose de définir votre niveau de confidentialité lors de votre navigation. 
A l'entrée sur ce site internet, une fenêtre vous propose trois niveaux de cookies :

  • Cookies obligatoires (non désactivables par l'internaute) : Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site www.metropole-rouen-normandie.fr et des informations publiées.
  • Cookies de personnalisation (activables ou désactivables par l'internaute) : Ces cookies permettent d'enregistrer vos thématiques d'intérêts afin de vous afficher des résultats personnalisés sur votre page
  • Cookies de suivi statistique & réseaux sociaux (activables ou désactivables par l'internaute) : Ces cookies vous permettent de partager du contenu publié sur notre site vers Facebook ou Twitter et nous permettent d'analyser la fréquentation du site afin d'en optimiser son contenu et sa navigation.

Le choix du niveau de cookies par l'internaute conditionnera son expérience utilisateur au sein du site internet de la Métropole Rouen Normandie en restreignant ou en élargissant son accès aux fonctionnalités du site internet. 
Vous avez aussi la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet que vous consultez en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cookies Tiers
Lorsque vous utilisez le site Internet, vous êtes également susceptible de recevoir des cookies de tiers.
Le site Internet peut contenir des cookies envoyés par des tierces parties. La Métropole Rouen Normandie décline toute responsabilité à l’égard des cookies provenant de tierces parties. 
 En outre, le site Internet fait appel à Google Analytics pour analyser le mode d’utilisation de son site Internet.
Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations relatives à l’utilisation du site Internet à l’aide de cookies stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Google enregistre ces données. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse : http://www.google.com/privacypolicy.html


Consulter les mentions légales
Aidez-nous à améliorer notre site

Astuce : pensez à utiliser notre moteur de recherche !

CAPTCHA
2 + 15 =