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Mise en oeuvre et suivi

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La mise en œuvre du SCOT

L'élaboration du SCOT ne constitue qu'une première étape d'une démarche dont la dynamique doit se poursuivre après l'approbation du document. L'accompagnement et le suivi actif de la mise en œuvre des orientations du SCOT font partie intégrante de cette démarche.

La mise en œuvre des orientations du SCOT est assurée par la Métropole dans le cadre de :

  • l'élaboration du PLU de la Métropole, dont l'élaboration a été prescrite par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2015, qui sera la traduction des orientations du SCOT en règles générales d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire,
  • l'évolution des documents d'urbanisme communaux (POS et PLU), dans l'attente de l'approbation du PLU de la Métropole,
  • l'évolution des documents de planification sectoriels (Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains) qui traduisent les orientations du SCOT en matière de logements et de mobilité, en apportant des réponses concrètes sous forme d'actions,
  • la conception et la réalisation de projets d'aménagements, d'infrastructures, de logements, de commerces, etc, qui vont concrétiser au quotidien la mise en œuvre du SCOT.

Dans ce cadre, la Métropole accompagne les communes et les porteurs de projets afin de garantir que leurs documents d'urbanisme ou projets d'aménagement soient compatibles avec les orientations du SCOT.

Un guide pédagogique des principes illustrés du SCOT a été élaboré par le CAUE de la Seine Maritime, abordant différentes thématiques - du grand paysage aux problématiques d'urbanisme à toutes les échelles - en les illustrant par des exemples concrets pris sur le territoire, et en fournissant des pistes d'actions possibles pour leur mise en oeuvre.

Cliquez ici pour consulter ce guide

Le suivi et l'évaluation du SCOT

Le SCOT est un document évolutif : s'il fixe des objectifs à l'horizon 2033, il doit pouvoir tenir compte de la réalité des évolutions territoriale au cours des 18 prochaines années. Les objectifs du SCOT pourront alors être ajustés ou revus s'ils ne sont plus en adéquation avec les dynamiques de développement observées aux échelles locales, régionales voire nationales.

En application du Code de l'urbanisme, le SCOT devra faire l'objet d'un bilan, analysant les résultats de son application, au plus tard 6 ans après son approbation (soit en 2021). C'est au regard de ce bilan, qui sera communiqué au public et à l'autorité environnementale (Etat), que la Métropole statuera par délibération sur le maintien, la révision partielle ou complète du SCOT.

Le suivi de la mise en œuvre des objectifs du SCOT se fait au travers d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis de manière à répondre aux grandes questions suivantes qui renvoient aux principaux objectifs du SCOT :

  • L'attractivité économique et résidentielle du territoire est-elle renforcée ?
  • Le développement du territoire se fait-il dans une logique de gestion économe du foncier ?
  • Le développement résidentiel se fait-il dans une logique de solidarité et de mixité ?
  • Le développement résidentiel, économique et commercial contribue-t-il à une organisation spatiale plus cohérente prenant en compte la mobilité des ménages ?
  • L'armature urbaine du territoire est-elle confortée ?
  • Le cadre de vie des habitants est-il préservé ?
  • Les ressources naturelles et les espaces naturels, agricoles et forestiers sont-ils protégés et valorisés ?

Pour en savoir plus : consultez le Tome IX (Suivi de la mise en œuvre du SCOT et évaluation)
du rapport de présentation du SCOT.

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