Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… il existe tout un ensemble de procédures pour faire évoluer le PLU métropolitain.
Les différents types de procédures d’évolution du PLU métropolitain sont les suivants :
- Procédure de révision (L.153-31 du code de l’urbanisme)
Procédure permettant d’élaborer un nouveau projet de territoire, ou le faire évoluer en profondeur.
La révision est soumise à enquête publique et peut avoir pour objet de :
- Changer les orientations du Projet d’Aménagement du Développement Durable (PADD) ;
- Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
- Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser de plus de six ans sous certaines conditions ;
- Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
- Procédure de révision allégée (L153-34 du code de l’urbanisme)
La révision allégée est similaire en termes de procédure à la révision de droit commun, faisant l’objet d’une enquête publique.
Elle ne peut porter atteinte aux orientations du PADD ou ouvrir une zone à urbaniser. La révision allégée peut uniquement :
- Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
- Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
- Procédure de modification de droit commun (L.153-41 du code de l’urbanisme)
Cette procédure vise à modifier le règlement (écrit ou graphique) les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en dehors des cas où une révision (générale ou allégée) s’impose.
Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique lorsqu’elle a pour effet soit de :
- Majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans une zone permise par le PLU ;
- Diminuer les possibilités de construction permises par le PLU ;
- Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
- Procédure de modification simplifiée (L.153-45 du code de l’urbanisme)
Cette procédure est utilisée en dehors des cas où une modification de droit commun s’impose.
La modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public et est engagée pour :
- Rectifier une erreur matérielle
- Majorer des droits à construire dans le règlement au titre de l’article L151-28 du code de l’urbanisme
- Changer les orientations du PADD ou modifier les règles en zones agricoles afin de soutenir des projets d’énergies renouvelables, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de stockage d’électricité ou pour identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables
- Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (L153-54 à L153-59, et L300-6 du code de l’urbanisme)
La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée le PLU avec un projet d’intérêt général. Ce projet public ou privé peut être une action, une opération d’aménagement, la réalisation d’un programme de construction ou encore l’implantation d’une installation de production d’énergies renouvelables.
Cette mise en compatibilité du PLU peut porter atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) si la personne publique compétente en matière de PLU met en œuvre cette procédure.
Les procédures en cours
- La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté en date du 2 mai 2023, le Président de la Métropole a prescrit la procédure de déclaration projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.
Cette procédure a pour but de permettre la construction d’un pôle d’équipements regroupant un nouveau centre d’Incendie et de Secours et l’extension réhabilitation de la salle des fêtes sur la commune de Saint-Martin de Boscherville.
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- La modification de droit commun n°6 du PLU
Le 8 novembre 2022, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°6 du PLU.
Celle-ci porte sur la prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques naturels sur le territoire métropolitain, à savoir :
- Risques de présence de cavités souterraines : il s’agit notamment de mettre à jour les secteurs de risque de présence de cavités identifiés suite au Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour six communes (Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Les zones de risque de présence de cavités associées aux indices recensés sur les communes de Saint-Paër et Epinay-sur-Duclair ont été ajoutées. De plus, des études et des évolutions ponctuelles connues de la Métropole au 30 juin 2022 ont également été prises en compte, concernant 45 communes de la Métropole.
- Risques d’éboulement de falaise : il s’agit de corriger une erreur matérielle pour la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie et de prendre en compte l’évolution de la connaissance des risques suite à l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisée pour le compte de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, à Duclair.
- Risques inondation : il s’agit d’intégrer les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés de la Rançon-Fontenelle (Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et de l’Austreberthe-Saffimbec (Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville). Il s’agit également de modifier le règlement écrit pour la réalisation d’infrastructures en zone inondable dans les secteurs non couverts par un PPRI. Cette évolution impacte l’ensemble des communes concernées par les zonages du PLU ruissellements hors PPRI et débordements de cours d’eau hors ou avec étude spécifique hors PPRI.
Cette procédure de modification est soumise à enquête publique, du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2023.
Un registre numérique est mis en place pour participer à l’enquête, accessible via ce lien :
https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif6Consulter
L'arrêté d’ouverture d’enquête
- La modification de droit commun n°7 du PLU
Le 2 juin 2023, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification n°7 du PLU.
Celle-ci porte sur des modifications d’échelle locale, réparties en 5 pôles de proximité que compte la Métropole :
- Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Canteleu, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Paër,
- Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Isneauville, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay et Saint-Martin-du-Vivier,
- Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
- Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Etienne-du-Rouvray
- Pôle de Proximité Val-de-Seine : Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, La Londe, Le Grand-Quevilly, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès- Elbeuf.
Ces évolutions locales ont principalement pour objet :
− La réduction de la consommation foncière
− Les changements de zonage au sein de la zone urbaine
− L’évolution des règles graphiques de morphologie urbaine
− L’évolution des emplacements réservés
− L’ajustement d’OAP sectorielles et d’OAP grands projets
− La correction d’erreurs matérielles
− L’évolution d’un secteur de mixité sociale
− L’identification d’un bâtiment agricole pouvant changer de destinationCe projet de modification permet également d’actualiser les définitions des destinations/sous-destinations des constructions figurant à la section 3.Lexique du Livre 1 – Règlement écrit. Cette actualisation est réalisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes issues du Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l’arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme.
Les procédures achevées
- La modification simplifiée n°1 du PLU
Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021
Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
- La modification de droit commun n°2 du PLU
Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.
Accéder à l'ensemble des pièces
La modification n°2 – Pôle de proximité Rouen (PPR)
Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen
Les ajustements ont pour objet de :
- Préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
- Faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
- Modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
- Compléter le recensement du patrimoine bâti ;
- Compléter le recensement du patrimoine végétal ;
- Modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment Saint Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
- Modifier les règles graphiques d’implantation afin de :
- mieux préserver le bâti qualitatif existant,
- faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
- accompagner la protection des alignements d’arbres.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
La modification n°2 – Pôle de proximité Plateaux-Robec (PPPR)
Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.
Les ajustements ont pour objet de :
- Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
- Modifier le règlement écrit : les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver. L’article 3.3 du règlement de la zone A, concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, évolue pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
- Modifier le règlement graphique : le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
La modification n°2 – Pôle de proximité Seine Sud (PP2S)
Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Les ajustements ont pour objet de :
- Supprimer des emplacements réservés ;
- Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
- Identifier un arbre remarquable ;
- Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
- Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
- Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
- Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
- Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
- Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
La modification n°2 – Pôle de proximité Val de Seine (PPVDS)
Cette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les ajustements ont pour objet de :
- Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre d’attente de projet : commune de La Bouille ;
- Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
- Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
- Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
- Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
- Créer une trame parc / cœur d’ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
- Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne ;
- Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A ;
- Créer un secteur indicé « e » au sein d’une zone UXM sur la commune de Grand-Quevilly autorisant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
La modification n°2 – Pôle de proximité Austreberthe Cailly (PPAC)
Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.
Les ajustements ont pour objet de :
- Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
- Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville et Yainville ;
- Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Jumièges, Saint Paër et Notre Dame de Bondeville ;
- Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
- Modifier le zonage : commune de Canteleu, Jumièges et commune de Saint Pierre de Varengeville
- Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
- Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Houppeville et Saint Pierre de Manneville ;
- Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Malaunay et Saint-Paër ;
- Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait ;
- Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
- La modification de droit commun n°3 du PLU - Commune d’Oissel-sur-Seine
La modification de droit commun n°3
Le 3 octobre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du PLU
La modification n° 3 du PLU métropolitain a pour objet l’adaptation de la hauteur sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine à Oissel-sur-Seine.Cette modification permettra l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH, implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.- La modification simplifiée n°4 du PLU - Commune de Rouen
Le 14 novembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU
La modification simplifiée n°4 du PLU métropolitain a pour objet de corriger une erreur matérielle relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.
Cette modification permet aux résidences sociales (type logement-foyers) d’être exonérées des clauses de taille minimale de logement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.Délibération du conseil du 14 novembre 2022
Bilan de la mise à disposition
Notice de présentation et motifs des changements apportés
Justification des choix
Livre 1 - Dispositions communes applicables à toutes les zones- La modification de droit commun n°5 du PLU
Le 6 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°5 du PLU.
La modification n°5 du PLU métropolitain, en vigueur depuis le 14 février 2023, porte d’une part sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.
D’autre part, les évolutions locales concernent les 33 communes suivantes, réparties en 5 pôles de proximité :
- Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Bardouville, Canteleu, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
- Pôle de proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Martin-du-Vivier,
- Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
- Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen,
- Pôle de Proximité Val-de-Seine : La Bouille, Cléon, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie :
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Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont consultables :
Conclusions et avis - Modification n°5
Rapport de la commission d'enquête - Modification n°5
Le PLU métropolitain
Consultez le PLU
métropolitain approuvé
Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.