Consultez le PLU
métropolitain approuvé
Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.
Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… il existe tout un ensemble de procédures pour faire évoluer le PLU métropolitain.
Cette procédure induit :
Cette procédure permet de réduire :
Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.
Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.
Le 8 novembre 2022, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°6 du PLU.
Celle-ci porte sur la prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques naturels sur le territoire métropolitain, à savoir :
Cette procédure de modification est soumise à enquête publique, du lundi 3 avril au mercredi 3 mai 2023.
L'arrêté d’ouverture d’enquête
Délibération du 6 février 2023
Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021
Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.
Accéder à l'ensemble des pièces
Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen
Les ajustements ont pour objet de :
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Accéder aux piècesCette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.
Les ajustements ont pour objet de :
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Les ajustements ont pour objet de :
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Accéder aux piècesCette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les ajustements ont pour objet de :
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.
Les ajustements ont pour objet de :
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Le 3 octobre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du PLU
La modification n° 3 du PLU métropolitain a pour objet l’adaptation de la hauteur sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine à Oissel-sur-Seine.
Cette modification permettra l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH, implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
La modification simplifiée n°4 du PLU métropolitain a pour objet de corriger une erreur matérielle relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.
Cette modification permet aux résidences sociales (type logement-foyers) d’être exonérées des clauses de taille minimale de logement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
Délibération du conseil du 14 novembre 2022
Bilan de la mise à disposition
Notice de présentation et motifs des changements apportés
Justification des choix
Livre 1 - Dispositions communes applicables à toutes les zones
Le 6 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°5 du PLU.
La modification n°5 du PLU métropolitain, en vigueur depuis le 14 février 2023, porte d’une part sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.
D’autre part, les évolutions locales concernent les 33 communes suivantes, réparties en 5 pôles de proximité :
Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie :
Télécharger le dossier complet (573 Mo compressés en .zip)
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont consultables :
Conclusions et avis - Modification n°5
Rapport de la commission d'enquête - Modification n°5
Consultez le PLU
métropolitain approuvé
Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.