La Métropole

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La loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 constitue en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

A ce jour, la Métropole-Rouen-Normandie compte 498 822 habitants (INSEE au 1er janvier 2018). Il y a actuellement 22 métropoles en France.

Carte des métropoles françaises

Le territoire

La Métropole Rouen Normandie compte aujourd'hui 71 communes, 498 822 habitants, sur un territoire de 664 km2.

Les poles de proximité

carte des pôles de proximité

Les compétences

Comme l’indique la loi, la Métropole Rouen Normandie exerce 32 compétences et 7 compétences facultatives regroupées en 6 grands champs.

1 - Développement et aménagement économique, social et culturel :

 

2 - Aménagement de l’espace métropolitain

  • schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme (PLU), opérations d’aménagement
  • valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières
  • restructuration et mise en valeur des friches notamment industrielles d’intérêt communautaire (facult.)
  • mobilité
  • voirie
  • plan de déplacements urbains (PDU)
  • espaces publics
  • participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares
  • réseaux de télécommunications
  • aides aux petites communes* (facult.)
 

3 - Politique locale de l’habitat

 

4 - Politique de la ville

  • développement urbain, développement local et insertion économique
 

5 - Gestion des services d’intérêt collectif

 

6 - Protection et mise en valeur de l’environnement; politique du cadre de vie

  • déchets ménagers et assimilés
  • lutte contre la pollution de l’air
  • lutte contre les nuisances
  • transition énergétique et maîtrise de la demande
  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
  • concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • actions de prévention des risques industriels et environnementaux (facult.)
  • amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en oeuvre d’une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l’agglomération; sensibilisation du public et soutien à l’éducation au respect de l’environnement (facult.)
 

Certaines de ces compétences étaient déjà exercées par la CREA, d’autres par les communes. Elles deviennent toutes compétences exclusives de l’échelon intercommunal

Institution

L'exécutif

Présidé par Nicolas Mayer-Rossignol, le conseil métropolitain compte 125 conseillers élus lors des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020. Le bureau de la Métropole est constitué du Président, des 16 vice-présidents et de 24 membres désignés parmi les conseillers métropolitains.
Le conseil et le bureau sont les deux organes exécutifs de la Métropole.


La proximité

Deux instances complémentaires ont été créées dans le cadre de la Métropole afin de renforcer la proximité et les liens entre la Métropole, les communes et les habitants :

  • la conférence métropolitaine des maires pour permettre aux 71 maires d'échanger sur les sujets majeurs (projet Métropole et politiques publiques, grands cadrages budgétaires,
  • les conférences locales des maires, au niveau de chaque pôle de proximité, autour de la mise en œuvre des politiques publiques, des programmes de travaux et enveloppes budgétaires dédiées, du suivi des services et relations aux usagers.

La Métropole Rouen Normandie compte près de 1 700 agents.

Rapport d’activité et de développement durable 2022

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