Déclaration d'Utilité Publique du Projet, Mise en Compatibilité des PLU de Rouen et Petit-Quevilly et enquête parcellaire
Conformément à l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, l'enquête publique conjointe relative :
- La déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de l'Ecoquartier Flaubert à Rouen et Petit-Quevilly,
- A la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU de Rouen et Petit-Quevilly)
- A l'enquête parcellaire en vue de délimiter les emprises de terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et d'identifier précisément les propriétaires.
s'est déroulée en Mairies de Rouen et de Petit-Quevilly du 27 octobre au 28 novembre 2015.
Le rapport du commissaire enquêteur du 21 décembre 2015 a émis un avis favorable. La Métropole Rouen Normandie a adopté lors de son conseil du 4 février 2016 la déclaration de projet relative à l'Ecoquartier Flaubert et a émis un avis favorable à la mise en compatibilité des PLU de Rouen et Petit-Quevilly par Déclaration d'Utilité Publique lors de son conseil du 23 mars 2016.
Madame la Préfète de la Région Normandie et de la Seine-Maritime a ainsi déclaré, par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2016, l'utilité publique du projet d'Ecoquartier Flaubert emportant approbation des nouvelles dispositions des PLU de Rouen et Petit-Quevilly.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Une enquête publique portant sur une autorisation « loi sur l'eau » concernant l'opération d'aménagement de l'écoquartier Flaubert sur le territoire des communes de Rouen et Petit-Quevilly a eu lieu du 18 mai au 21 juin 2016 présentée par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement (RNA).
Les principales caractéristiques du projet de la ZAC sont l'aménagement d'une double place centrale orientée est-ouest au cœur du quartier, organisant la distribution des flux de circulation à l'interface avec le viaduc d'accès au pont Flaubert, la création d'une succession de bassins en eau, orientés nord-sud longés par des promenades plantées et prolongées par un espace public végétalisé pour créer le lien du quartier avec la Seine et la qualification de grands espaces urbains et paysagers reliés les uns aux autres par un réseau de noues et de circulations douces (piétons, cycles).
Cette enquête qui s'est déroulée sur le territoire des communes de Rouen et de Petit-Quevilly, porte sur les autorisations et déclarations visées à l'article R 214-1 du Code de l'environnement et relatives aux rubriques 1.2.2.0 - 2.1.5.0 - 2.2.3.0 - 3.1.4.0 - 3.2.2.0 et 3.2.3.0.
Le 13 juillet 2016, le commissaire a émis un avis favorable etl'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été délivrée par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2016