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Compétence voirie et règlement de voirie

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De par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM de janvier 2014), la compétence Voirie, alors détenue par les communes, a été transférée à la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2015.

La Métropole est compétente en matière de voirie et d’espaces publics, elle assure la gestion et l’entretien d’environ 2700km de voies dont 740km d’anciennes routes départementales.

Pour le confort de l’ensemble des usagers, la Métropole agit au quotidien sur son réseau de voiries pour l’entretenir, le rénover, améliorer sa sécurité et anticiper les dégradations pouvant l’affecter.

Afin d’encadrer les pratiques de tous les acteurs intervenant sur les espaces publics situés sur son territoire, la Métropole s’est dotée d’un règlement de voirie.

Ce document, prévu à l’article R. 141-14 du Code de la voirie routière, a pour objet de fixer les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Les objectifs principaux du règlement Voirie sont les suivants :

  • Gérer l'ensemble du domaine public routier de la Métropole Rouen Normandie
  • Préserver l’intégrité matérielle du domaine public routier et de son usage, de ses dépendances et des ouvrages qui y sont implantés
  • Formaliser, uniformiser et réglementer l’occupation privative du domaine public routier par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux