Aides aux particuliers

Habitat : les aides pour les particuliers
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L’accession à la propriété dans la Métropole 

La majorité des familles françaises aspirent à devenir propriétaire. A travers son Programme Local de l’Habitat et les actions mises en place, l’objectif de la Métropole est de favoriser la production de logements neufs en accession à la propriété à coût abordable, en particulier en direction des primo-accédants.  

Pour ce faire, elle s’est donnée comme objectif de produire 25% de l’offre neuve en accession à la propriété abordable dans toutes les communes. Une aide financière est réservée aux ménages qui acquiert un logement en location-accession ainsi que dans les quartiers en renouvellement urbain.  

La Métropole travaille avec les opérateurs de la construction pour davantage répondre aux aspirations de la population et pour des logements attractifs, dont les formes architecturales et urbaines moins denses rassemblent les qualités de la maison individuelle, dans un cadre de vie agréable, à proximité des commerces, des services et des transports en commun.

La location-accession

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation de la politique de l'habitat. Le PLH définit un projet global de développement concerté et équilibré de l'habitat sur une période de 6 ans. Parmi les actions que développe la Métropole, elle contribue à favoriser le dispositif de la location-accession ; une formule originale qui s'appuie sur le prêt social de location accession (PSLA) mis en place par la loi du 12 juillet 1984.  

Le PSLA

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet une accession sécurisée à la propriété pour les ménages bénéficiant de ressources modestes, ne disposant pas d’apport personnel et souhaitant acquérir un logement neuf, dans une opération agréée par l'Etat sur le territoire de la Métropole.

Consultez la liste des opérations des bailleurs sociaux en cours de commercialisation dans 9 communes de la Métropole.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases :

Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d'une opération locative classique, par un opérateur HLM. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d'une indemnité d'occupation incluant les frais de gestion, et d'une épargne (la « part acquisitive »).   A l'issue de cette première phase, dont la durée peut être variable (de 6 mois à 4 ans), le ménage peut opter pour le statut d'accédant à la propriété.

 

La Métropole octroie une aide de 5 000€ à chaque ménage qui lève l'option d'achat, au terme de la phase locative, pour un logement neuf bénéficiant d'un agrément PSLA. Le ménage doit être primo-accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant l’entrée dans le logement.

Le PSLA est un prêt conventionné. Il donne droit à l'APL et à certains avantages fiscaux dont la TVA à taux réduit (7%) et l'exonération de 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Les aides à la rénovation du parc privé

La Métropole et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement.

La Métropole apporte un accompagnement et des subventions pour réhabiliter les logements. L'enjeu est de lutter contre l'insalubrité dans les logements, les mettre aux normes d'habitabilité, favoriser les économies d'énergie et adapter les logements au vieillissement et au handicap.

La Métropole s'engage sur trois grandes priorités :

  1. Le traitement de l'habitat indigne et l’amélioration des logements dégradés et très dégradés,
  2. La lutte contre la précarité énergétique,
  3. L'adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.

Qui peut bénéficier des aides ?

  • Les « propriétaires occupants », c'est-à-dire les propriétaires qui occupent leur logement, situé sur le territoire de la Métropole, à titre de résidence principale, sous conditions de ressources.
  • Les « propriétaires bailleurs », c'est-à-dire les personnes qui louent un ou plusieurs logements sur le territoire de la Métropole, et dont ils sont propriétaires.
  • Les copropriétés, soit via le syndicat des copropriétaires, soit individuellement en tant que propriétaire.

Des aides financières pour quel logement ?

Le logement à rénover doit se situer dans l'une des 71 communes de la Métropole. Il doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux

Les travaux éligibles sont des travaux destinés à l'amélioration de l'habitat collectif ou individuel.
Ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention auprès des services instructeurs.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Qui finance vos travaux de rénovation ?

Les travaux de rénovation de votre logement peuvent être subventionnés par la Métropole et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de Seine-Maritime ainsi que par certaines communes de l'Agglomération.

Qui contacter ?

Pour toute demande, conseil, visite, aide au montage du dossier, les opérateurs suivants vous accompagnent dans votre projet :

INHARI
44, rue du Champ des Oiseaux 76000 Rouen
Par téléphone : 02.32.08.13.00

Ou sur rendez-vous durant les permanences dans certaines communes de la Métropole, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h.

Consultez le tableau des permanences de septembre 2021 à Février 2022

CDHAT
8 Rue Pierre Gilles de Gennes – 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Tél. : 02.32.81.91.70

CITEMETRIE
Antenne NORMANDIE
50 rue Ettore Bugatti, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Tél :07.61.48.10.63

PAGE 9
Agence en Seine-Maritime
Kaléidoscope – 29 Rue Victor Hugo
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Tél. : 02.35.29.79.39

SOLIHA - Habitat et Territoires en Normandie
31 rue Louis Blanc - 76100 Rouen
Tél. : 02.35.63.81.43

Pour plus d’informations sur les travaux et les aides financières :
Consulter le site de l’ANAH : www.anah.fr

Pour plus d’information sur les travaux d’économie d’énergie :
Prendre un rendez-vous sur place à l’Espace Conseil Faire de Rouen, d’Elbeuf ou de Duclair, contactez Ma Métropole au 0800 021 021 ou complétez le formulaire en ligne.

Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (Elbeuf)

La Métropole est maître d'ouvrage de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d'Elbeuf-sur-Seine, destinée à aider à la réhabilitation du parc privé dans le centre-ville de la commune.

Signée pour la période 2018-2023, la convention partenariale d’OPAH-RU associe la Métropole Rouen Normandie (maître d'ouvrage), la Ville d'Elbeuf-sur-Seine, et leurs partenaires, l'Etat, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, le Département de la Seine Maritime, la Caisse des dépôts et consignations et Action Logement.

L'OPAH-Ru : qu'est-ce que c'est ?

L'OPAH-RU, Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, est une offre de service partenariale qui propose, sur un périmètre défini, une ingénierie et des aides financières pour les propriétaires afin de les aider à réhabiliter leur patrimoine immobilier.

Les principaux objectifs de l'OPAH-RU d'Elbeuf-sur-Seine sont :

  • lutter contre l'habitat indigne, dégradé et très dégradé.
  • améliorer les performances énergétiques du bâti ancien et adapter les logements à la vieillesse et/ou au handicap.
  • produire une offre nouvelle de logement diversifiée et répondant aux besoins des elbeuviens.
  • favoriser l'accueil de nouveaux habitants.
  • préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural bâti du centre-ville d’Elbeuf.

Dans ce cadre, l'objectif de la Métropole et de la ville d'Elbeuf-sur-Seine est de réhabiliter 116 logements sur la période 2018-2023, avec une priorité pour les logements très dégradés.

Depuis 2020, l’OPAH RU traite également 14 copropriétés. Si votre copropriété est concernée, vous avez été contacté par l’opérateur Citémétrie en charge de ce volet.

Qui peut bénéficier d'une subvention ?

Les aides s'adressent aux propriétaires privés qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement, qu’ils occupent à titre de résidence principale, ou dans un logement destiné à la location. Pour les propriétaires occupants, les aides sont attribuées sous conditions de ressources. Pour tous les propriétaires bailleurs, l'ouverture aux aides est sans condition de ressources, mais sous réserve d'un conventionnement du montant des loyers pendant au minimum 9 ans.

Pour vous informer et vous accompagner ?

La Métropole a mandaté un opérateur, Rouen Normandie Aménagement (RNA), pour accompagner gratuitement les propriétaires, porteurs d’un projet de rénovation. Sur rendez-vous, sur place ou à la mairie d'Elbeuf-sur-Seine, il accompagne le propriétaire tout au long de son projet : de la définition des travaux au montage administratif du ou des dossiers de subventions, en passant par l’évaluation du montant de la subvention, la réalisation du plan de financement et le suivi des travaux jusqu’à leur réception.

Pour tout renseignement et RDV, contactez :

Rouen Normandie Aménagement
Cécile de Gastines
Animatrice OPAH-RU
cecile.degastines@rouen-normandie-amenagement.fr
02 32 81 69 23

Le Service urbanisme du Pôle de proximité Val-de-Seine de la Métropole (bureaux situés à Elbeuf-sur-Seine) :
02 35 87 36 07

Le Service urbanisme de la ville d'Elbeuf-sur-Seine :
02 32 96 90 34

anah

Plus d'informations sur les aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat :
Numéro indigo : 0 820 15 15 15
www.anah.fr


En partenariat avec :
 

La Métropole Rouen Normandie

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