Conseil Métropolitain : la protection social-écologique

Lors du Conseil Métropolitain du 12 février, la Métropole a fait le choix de protéger et accompagner les habitants du territoire face aux difficultés du quotidien. 

La Métropole Rouen Normandie a engagé lundi 12 février une série de mesures boucliers pour protéger et accompagner les habitants du territoire face aux difficultés du quotidien. Déploiement du Fonds Air Bois, une aide directe aux ménages pour le remplacement des chauffages au bois vétustes et polluants, 1 million d’euros engagés pour la rénovation et la réhabilitation énergétique de plus de 600 logements sociaux, à Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen et Rouen, création d’une Maison des femmes avec le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHIELV), don de chèques-cadeaux au Crous pour les étudiants en situation de précarité… Par ailleurs la Métropole déploie 758 000€ au titre de la solidarité intercommunale, pour des projets structurants portés par les communes de Montmain, Gouy, Épinay-sur-Duclair, Bonsecours, Yainville, Sahurs, Rouen, Grand-Quevilly, Oissel, Sotteville-lès-Rouen, Grand-Couronne et Jumièges… D’autres financements sont adoptés à chaque Conseil Métropolitain, pour l’ensemble des communes métropolitaines.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie : « Les grandes transitions que nous imposent les fractures climatiques et sociales ne peuvent se faire sans un engagement puissant de l’État et des collectivités pour protéger et accompagner nos concitoyens. C’est le sens de la protection social-écologique : un ensemble de mesures boucliers visant à corriger les inégalités, creusées par le changement climatique et les mesures inéluctables que nous devons déployer pour freiner ce changement. C’est ce que nous faisons au quotidien et collectivement à la Métropole Rouen Normandie : lutte contre la crise énergétique, "gratuité" des transports en commun et meilleure structuration du réseau (plus de passages et d’arrêts partout sur le territoire), aides pour le remplacement des véhicules polluants, mesures massives pour l’utilisation du vélo là où c’est possible – et pour le covoiturage là où c’est nécessaire.
Ce lundi 12 février nous engageons des mesures en ce sens, visant à protéger et accompagner. Nous déployons le Fonds Air Bois : une aide directe aux ménages pour financer le remplacement des cheminées et appareils de chauffage vétustes et polluants, pour des équipements plus performants et vertueux. Dans le contexte de la crise énergétique et du pouvoir d’achat, c’est nécessaire. 1,8 millions d’€ seront engagés sur 3 ans. 1 million d’euros sont par ailleurs employés pour la rénovation et la réhabilitation énergétique de plus de 600 logements sociaux. Travaux d’isolation, remplacement des radiateurs et des VMC… Il faut lutter contre les passoires thermiques !
Avec le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHIELV), nous allons construire une Maison des femmes. Un lieu d’accueil, de soins, d’écoute et d’accompagnement. Il y a urgence à lutter contre toutes les formes de violences physiques, sexuelles et verbales. Nous donnons au CROUS des chèques-cadeaux pour les étudiants en situation de précarité et engageons par ailleurs 758 000 euros, pour des projets décidés et portés par les communes : rénovation d’écoles et de bâtiments communaux, construction et restauration d’aire de jeux et de loisirs… La solidarité intercommunale fonctionne à plein régime pour aider les maires et élus locaux en première ligne des sujets du quotidien. On se bat, on ne lâche rien. »

Fonds Air Bois, une aide qui tombe pile poêle ! La Métropole déploie une aide directe aux ménages pour le remplacement des chauffages au bois polluants à hauteur d’1,8M d’€
Le changement climatique n’impose pas l’abandon du chauffage au bois, grâce au développement d’appareils de plus en plus performants. La Métropole vise une forte réduction des émissions des deux principaux polluants, que sont le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10 et PM2.5) et a pour ambition de dépasser les objectifs nationaux en visant les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en termes de concentration de polluants atmosphériques à l’horizon 2030. 

Les données d’Atmo Normandie ont mis en avant l’importance de la mauvaise combustion liée au chauffage au bois domestique sur la qualité de l’air : la combustion du bois est responsable d'environ un tiers des émissions de PM2.5 sur le territoire de la Métropole. Agir, d’une part, sur le parc d’appareils de chauffage domestique au bois en vue de tendre vers la suppression des foyers ouverts et des équipements anciens (d’avant 2001) et d’autre part, sur les usages liés au chauffage au bois, constitue un axe d’amélioration de la qualité de l’air très efficace.

Règlement d’aide financière air bois, « une aide qui tombe pile poêle » de la Métropole pour le renouvellement des appareils bois vétustes
La mise en place d’une aide financière au renouvellement des systèmes bois peu performants permettra d’améliorer la qualité de l’air du territoire, mais elle permettra également de lutter contre la précarité énergétique grandissante dans un contexte de flambée des coûts de l’énergie.
Il est décidé une aide sous forme de prime d’un montant forfaitaire, déployée en deux paliers :
- une prime de base de 1 000 € pour tout propriétaire, occupant de son logement ou bailleur d’un logement locatif privé, sans condition de ressources,
- une prime majorée de 2 000 € pour les ménages aux ressources modestes et très modestes (au sens des barèmes de l’ANAH). Plafond du Revenu Fiscal de Référence du foyer pour l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024) pour les ménages modestes, éligibles à la prime majorée de la Métropole.

La stratégie d’action métropolitaine a pour objectif de faire la promotion et l’accompagnement pour le remplacement d’environ 6 900 appareils (à performance variée), réduisant de 35 % des émissions de particules PM issues du chauffage au bois domestique, sur 7 ans par rapport aux niveaux de 2020 déterminés via l’étude de Biomasse Normandie. Ces remplacements sont néanmoins identifiés comme des renouvellements spontanés « naturels » d’appareils anciens et ne concernent pas les appareils les plus polluants et/ou les ménages aux ressources modestes. L’expérience de plusieurs territoires (Métropoles du Grand Lyon, de Grenoble, de Lille…) a montré que l’ajout d’une aide financière au renouvellement des chauffages bois polluants était un levier efficace du passage aux travaux sur les cibles prioritaires. C’est pourquoi, l’ADEME a publié, au printemps 2022, un nouvel appel à projets doté d’une enveloppe de 1 million d’euros par lauréat (montant maximum d’aide, disponible pour ce fonds), ouvert à de nouveaux territoires, dans lequel s’inscrit la Métropole.

Calendrier de mise en œuvre du Fonds Air Bois
L’ouverture du fonds de soutien financier aura lieu au printemps 2024, afin de finaliser :
- le recensement et le travail partenarial avec les acteurs du territoire à associer à ce dispositif (professionnels de l’approvisionnement en bois, de l’installation et de l’entretien des équipements bois, de la qualité de l’air, de la mobilisation des ménages),
- le recensement des outils d’animation, de sensibilisation et de formation déjà utilisés par ces acteurs pour ne pas créer de doublon avec ce qui se pratique déjà sur le territoire,
- le benchmarck auprès d’autres collectivités qui ont déjà animé des Fonds Air Bois depuis plusieurs années (méthode d’animation et aide financière),
- la création des outils spécifiques de la Métropole sur la communication grand public, la mobilisation des professionnels et l’accompagnement des ménages,
- la validation du règlement de l’aide financière au remplacement des appareils vétustes par l’instance décisionnelle de la Métropole.

Les deux primes ne sont pas cumulables entre elles ; elles sont toutefois cumulables avec les autres aides financières existantes (Ma Prime Renov’, Région Normandie, Département 76…), dans la limite de la dépense éligible fixée nationalement.

Les équipements éligibles à l’aide seront les plus polluants, à savoir les foyers ouverts et les foyers fermés et inserts datant d’avant 2001. Ces appareils devront être remplacés par un appareil disposant du label Flamme verte ou inscrits au registre ADEME. L’installation du nouvel appareil devra être réalisée par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Afin d’éviter la revente ou réutilisation d’anciens équipements, l’appareil ancien sera recyclé par le professionnel installateur ou déposé en déchetterie par le particulier.

Pour toute demande d’aide, il sera proposé un accompagnement par le service public Énergies Métropole Rouen Normandie. Ce dernier renseignera également le particulier qui souhaite installer un premier équipement à bois, sans remplacement d’un ancien appareil. La Métropole décide que cette aide directe aux ménages disposera d’une enveloppe financière d’1,8 million d’euros sur 3 ans (2024-2027). C’est une action forte et solidaire, basée sur les niveaux de rémunération, visant à accompagner la transition énergétique des ménages qui souhaitent conserver un chauffage au bois.

Lutte massive contre les passoires thermiques : près d’1 million d’euros engagés pour la rénovation et la réhabilitation énergétique de plus de 600 logements sociaux
La Métropole, à travers son Programme Local de l’Habitat, s’inscrit dans une démarche de réhabilitation et de rénovation énergétique des logements. C’est un axe majeur de la transition écologique et de la lutte contre la crise énergétique.
En ce sens, la Métropole va engager 946 000 euros en vue de réhabiliter et rénover 634 logements sociaux sur son territoire. Ces dépenses iront aux bailleurs de logements sociaux et syndicats de copropriétaires, menant des travaux sur les communes notamment de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen et Rouen. Ces travaux permettront de réduire la facture énergétique d’habitants en situation de précarité, grâce à des travaux d’isolation, de remplacement des menuiseries, la mise en conformité des installations électriques, le changement des radiateurs, des VMC…

La Métropole engage 122 000 € auprès du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHIELV) pour la création d’une Maison des femmes
Dans la continuité de son engagement inédit et ambitieux sur la stratégie santé adoptée en 2021, la Métropole souhaite accompagner l’investissement des établissements de santé de son territoire. Cette volonté se retrouve également dans le Contrat Local de Santé métropolitain, signé le 3 juillet 2023, avec l’Agence Régionale de Santé de Normandie et l’Assurance Maladie. À ce titre, la Métropole a décidé d’accompagner un projet structurant lié à la formation, à la création et au renforcement de l’offre de soins porté par le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (CHIELV).

Soutien à la jeunesse : la Métropole fait don de chèques-cadeaux au CROUS à destination des étudiants en situation de précarité
Les 24 et 25 juin 2023, la Métropole a organisé le hackathon Tech for Good dont l’objectif était de proposer aux étudiants, collaborateurs d’entreprises et plus généralement, aux citoyens, de contribuer aux réflexions de la collectivité qui participent à la transition écologique du territoire. Plusieurs défis, en lien direct avec les problématiques des services de la Métropole, étaient proposés : sobriété énergétique, qualité de l’air, mobilité douce... La Métropole a commandé des chèques-cadeaux aux Vitrines de Rouen afin d’offrir une dotation de 30 € à chacun des participants. 1 200 € de chèques-cadeaux n’ont pas été distribués. Leur date de fin de validité est fixée au 30 avril 2024. Il n’est pas possible pour les Vitrines de Rouen de prolonger leur date de validité. 
La Métropole décide de faire don au CROUS Normandie de ces chèques-cadeaux représentant une valeur totale de 1 200 €. 
Le CROUS Normandie pourra les distribuer sur le mois de mars 2024 aux étudiants métropolitains en situation de précarité. Au-delà de l’action en faveur des étudiants en situation de précarité, cette valorisation permettra également d’assurer leur utilisation et ainsi la réinjection de leur valeur au bénéfice des commerçants et artisans du territoire inscrit dans le dispositif des chèques-cadeaux. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste de la Métropole pour accompagner et soutenir la jeunesse, fortement impactée par le contexte économique dégradé.

Solidarité intercommunale : la Métropole accompagne financièrement les projets portés par les communes à hauteur de 758 000 euros
La Métropole entend jouer pleinement son rôle de solidarité aux côtés des communes en vue de permettre un développement équilibré et harmonieux du territoire. À ce titre, la Métropole participe au financement des projets locaux portés par les communes, via le Fonds d’Aide à l’Aménagement (FAA) pour les communes de moins de 4 500 habitants et dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Ce dernier dispositif, déployé depuis mai 2021, comprend une bonification financière pour les projets intégrant une dimension social-écologique. Les deux dispositifs, le FAA et le FACIL, sont cumulables. Ces investissements se cumulent par ailleurs avec ceux engagés par les co-financeurs du territoire.
 

Financements adoptés au titre du FAA et du FACIL

Montmain
Aire de jeux (FAA : 5 126,50 €)
Gouy
Aménagement du cimetière de la commune (FAA : 704,94 €)
Réparation gouttière de l’école (FAA : 801,75 €)
Epinay-sur-Duclair
Restauration de l’église Saint-Martin (FAA : 4 917,72 € / FACIL : 13 439,13 €)
Bonsecours
Travaux de rénovation et d’accessibilité des sanitaires de l’école CLEMENCEAU (FACIL : 17250,00 €)
Yainville
Restauration de l’église Saint André (FACIL : 8 857,47 €)
Sahurs
Rénovation énergétique Groupe scolaire (FACIL : 8 724,29 €)
Rouen
Opération de sauvegarde et restauration de l’Eglise de la Madeleine (FACIL : 65 528,31 €)
Grand-Quevilly
Aménagement d’une aire écolo-ludique à la forêt du Chêne à Leu (FACIL : 105 778,89 €)
Oissel-sur-Seine
Rénovation du centre des loisirs Charlie Chaplin (FACIL : 11 899,04 €)
Sotteville-lès-Rouen
Construction d’une école modulaire sur l’espace Lods (FACIL : 144 201,00 € + FACIL complémentaire : 208 006,57 €)
Grand-Couronne
Rénovation du centre aquatique Alex Jany piscine olympique (FACIL : 15 412,25 € + FAGIP : 268 796,26 €)
Végétalisation des cimetières de la commune : (7 837,00 €)
Rénovation et mises aux normes des systèmes de sécurité et d’incendie des bâtiments de la commune (FACIL : 4 583,94 €)
Aménagement et construction de trois columbariums (FACIL : 2 000,00 €)
Rénovation thermique de l’école Victor Hugo élémentaire et création d’un modulaire écologique (FACIL : 50 052,54 €)
Création d’un espace socio-écologique et multisports (FACIL : 115 378,35 €)
Modernisation des serrures avec des clés programmables des bâtiments de la commune (FACIL : 3 631,25 €)
Renaturation de la cour de l'école Victor Hugo (81 041,25 €)
Rénovation et mise aux normes d’un bâtiment de la commune « Work up » (FACIL : 8 257,38 €)
Jumièges
Acquisition d’un véhicule électrique (complément) (FACIL : 4 421,71 €)

Conseil du lundi 12 février 2024