Calendrier et actualité du RLPi

Le projet de RLPi est adopté depuis le 15 avril 2024 et se compose :

• D’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la Métropole et explique les choix retenus ;
• D’une partie réglementaire qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie ;
• Les annexes ou les documents graphiques qui comportent le plan de zonage ainsi que les arrêtés des limites de l’agglomération et les documents graphiques afférents.

Les documents sont consultables et téléchargeables dans l'onglet Publications ci-dessous et dans la rubrique Documents du RLPI approuvé.

Le RLPi est approuvé 

L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019. Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).    

Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.

Après quelques années de travail partenarial avec les communes, les citoyens, acteurs économiques, associatifs et les citoyens, le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi), dont l'élaboration avait été initiée en 2020, a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 15 avril 2024.

Ce sont donc les règles du RLPi, adossées à la règlementation nationale existante, qui s'appliqueront désormais aux 71 communes de la Métropole, pour contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des activités.