ZFE-m : un million d'euros d'aides déjà versés

La Métropole accompagne ses habitants dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m. Le montant des aides versées s'élève d'ores et déjà à un million d'euros.

Afin d’accompagner le déploiement de la ZFE-m tout en veillant à son impact sur le pouvoir d’achat, la Métropole Rouen Normandie a souhaité accompagner ses habitants en leur proposant jusqu’à 4000€ d’aides à la conversion, avec un bonus de 25% (soit 5000€) pour les habitants des 13 communes concernées directement par la ZFE-m. Le montant global de ces aides distribuées par la Métropole vient d’atteindre le million d’euros.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, Maire de Rouen, et Cyrille Moreau, Vice-Président en charge des transports, des mobilités d’avenir et des modes actifs de déplacement : « La Métropole a choisi, dans le cadre de la mise en place de la ZFE-m, d’accompagner financièrement et de manière massive les habitants pour passer à un moyen de transport moins polluant. Le dispositif est l'un des plus importants de France. Il connaît un succès réel, puisque plus d'un million d’euros d’aides ont été distribués à ce jour, en à peine quelques mois. Nous soutenons ainsi, concrètement, l’amélioration de la qualité de l’air, en parallèle du développement des transports en commun, des baisses des tarifs sur les abonnements mensuels et du gel des tarifs annuels, du covoiturage, des investissements pour l’accès au vélo et autres mobilités douces… ».

Afin de déployer la ZFE-m tout en veillant à son impact sur le pouvoir d’achat, la Métropole Rouen Normandie accompagne :

• les très petites entreprises et les associations métropolitaines avec une aide pouvant atteindre 2 000 €.
• les ménages métropolitains en proposant jusqu’à 4 000€ d’aides, avec un bonus de 25% pour les habitants des 13 communes concernées directement par la ZFE-m (Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Grand Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen). Sous conditions et en fonction du revenu fiscal de référence, l’aide Métropolitaine vise à aider les personnes concernées par la ZFE-m à acquérir un véhicule moins polluant à moindre coût.

Les habitants peuvent ainsi effectuer une demande pour:

• une opération de rétrofit (électrification d’un véhicule essence ou diesel).
• un remplacement d’un véhicule possédé depuis plus d’un an et détruit dont la 1ère immatriculation est antérieure au : 1er janvier 2006 pour une voiture, utilitaire léger essence - 1er janvier 2007 pour un deux roues, un tricycle ou quadricycle à moteur - 1er janvier 2011, pour une voiture, utilitaire léger diesel.
• la transition vers un autre mode de déplacement moins polluant : vélo électrique, vélo cargo… Si c’est un nouveau véhicule thermique, il doit obligatoirement posséder un certificat de qualité de l’air (Vignette Crit’Air) vert ou 1. (Les véhicules diesel ont à minima une vignette Crit’Air 2, donc sont non éligibles.)

Retrouvez ici le formulaire pour la demande d’aide ainsi que le simulateur.

Cette aide est ouverte aux particuliers, entreprises et associations domiciliés dans l’une des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie. Les règlements d’aide ont été adoptés pour une durée de 3 ans. Ainsi pour les particuliers, le dispositif est ouvert jusqu’en juin 2025 (6 mois pour déposer sa demande avec une date de facture limite au 31/12/2024). Pour les personnes morales, le dispositif d’aide s’arrêtera au 30 juin 2024 (+ 6 mois pour déposer son dossier).
L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion). Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État, qui ont reçu l’aide financière de la Métropole et qui résident ou travaillent dans une communes composant la ZFE-m, l’État peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE. Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification du véhicule (rétrofit). Attention, certains critères d’éligibilités de l’État différent avec ceux de la Métropole, notamment les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Pour rappel, la Métropole a également mis en place une mesure inédite en France : les transports en commun "gratuits" pendant 2 ans pour les personnes mettant leur véhicule au rebut. Concrètement, elle propose un abonnement annuel gratuit d'une durée d’un an, renouvelable une fois aux mêmes conditions, pour les habitants de la Métropole, les salariés travaillant dans le périmètre métropolitain ainsi que les étudiants appelés à s’y rendre régulièrement et souhaitant renoncer définitivement à un ancien véhicule. Cette incitation à la démotorisation est de nature à attirer de nouveaux usagers dans les transports en commun et à favoriser le report modal.

Un outil pour visualiser toutes les aides complémentaires 
Les aides proposées par d’autres puissances publiques sont cumulables, dans la limite de 80% du coût total du véhicule acquis ou de la modification opérée. La Métropole Rouen Normandie, consciente de la complexité de lecture des différentes aides présentes, a mis en place un outil accessible à tous les habitants du territoire. Celui-ci permet de tester son éligibilité et estimer les aides de la Métropole et de l’Etat.
Accessible à l’adresse suivante, la plateforme génère automatiquement une estimation des aides selon le profil de l’utilisateur : commune de résidence, revenu fiscal de référence, véhicule actuel, modification envisagée ou type de véhicule en cours d’achat.

Aide du Département Seine-Maritime
Sur des modalités proches de celles de l’aide Métropolitaine, le Département de la Seine-Maritime a mis en place un dispositif d’aides financières, jusqu’à 4 000 €, pour les personnes physiques résidant dans le département de la Seine-Maritime (en dehors de la Métropole Rouen Normandie) et travaillant dans la zone à faibles émissions mobilité.

Aide de la Région Normandie 
Pour les entreprises, les associations, la Région Normandie a mis en place une aide à :

• l'acquisition ou location longue durée d’utilitaire léger à motorisation hydrogène, d’un taux de 25% du montant hors taxe du véhicule, plafonné à 50 000 €par véhicule.
• l'acquisition ou location longue durée d’utilitaire léger à motorisation gaz naturel pour véhicules GNV/BioGNV, d’un montant forfaitaire de 1 500 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.
• l'acquisition d’infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation 100% électrique, gaz naturel pour véhicules, ou hydrogène. Les projets mixtes (multi-énergies) seront privilégiés.
• l’acquisition de vélos électriques dans le cadre d’une démarche innovante et collective : 25 % de la base éligible hors taxe dans la limite de 10 000 €.

Aide de l’État
L’État met en place trois aides, cumulables :

• la prime à la conversion : en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule, cette aide permet de financer l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion plus propre, à hauteur de 3000€ pour un véhicule thermique et 5000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (sous condition d’autonomie). Cette aide ne concerne que les véhicules non-soumis à un malus écologique.
• le bonus écologique:  ce dispositif permet de recevoir, sans condition de revenu, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf, pour un maximum de 7000€.
• la surprime ZFE :  il existe une surprime plafonnée à 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est éligible à la prime à la conversion, habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale. (Les 3 conditions sont cumulatives)

Les demandes sont à effectuer sur le site gouvernemental dédié à la prime à la conversion.

Un seul site officiel pour obtenir la vignette Crit'Air (3,70€)

Retrouvez toutes les infos sur la ZFE-m sur le site de la Métropole Rouen Normandie