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Demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif

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Vous êtes :
Informations réservées aux sociétés, associations, établissements publics ou autre (particulier non concerné)
Renseignements concernant le projet
Maison individuelle

Bâtiment à usage commercial, bureaux, industriels, public, hôpitaux ...

Les travaux à estimer
mètres carré (m2)
Vous souhaitez réaliser :
Gestion des eaux usées
Raccordement_branchement_dp
Construction_neuve_immeuble
raccordement_existant
raccordement_sur_branchement2
Gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont rejetées :
litres/seconde
mètres cube (m3)
Informations et documents à joindre à la demande
Plan de masse indiquant la position de branchement d’eaux usées et le dispositif de gestion des eaux pluviales
2 fichiers au maximum.
Limité à 30 Mo.
Types autorisés : txt rtf pdf doc docx odt jpg zip.
Copie de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 
2 fichiers au maximum.
Limité à 30 Mo.
Types autorisés : txt rtf pdf doc docx odt jpg zip.
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Je reconnais avoir pris connaissance :
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