Accessibilité

La Métropole Rouen Normandie s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est actuellement en cours d'élaboration par la Métropole Rouen Normandie qui s'engage à publier une première version en 2026.
Par ailleurs, la Ville de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie ont mis en œuvre une démarche commune de numérique responsable. L’engagement 9 de la feuille de route « Cap Numérique Responsable » publiée en décembre 2024 porte sur l’amélioration des services avec et pour les usagers. Avec une action clé identifiée sur l’adaptation des interfaces des services numériques pour garantir leur accessibilité, notamment via des outils de design inclusifs et la conformité RGAA. Pour plus d’informations consultez la feuille de route Cap Numérique Responsable. En parallèle, un travail sur le schéma directeur Accessibilité et Handicap est en cours d'élaboration par la Mission Accessibilité et Handicap et intégrera l'Accessibilité Numérique.

Le rapport d'audit ci-dessous a été réalisé par Koena en novembre 2025 sur l'environnement de production du site web. La Métropole s'engage à corriger les non-conformités et à réaliser un nouvel audit dans les plus brefs délais.

Le site web https://www.metropole-rouen-normandie.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 49 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 71 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
  • La grille d’audit RGAA est en ligne sur notre site internet

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • 1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d'un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3 : " Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle "

  • Page 5 : Rouen 2025 »
    • Contenus concernés : Video Youtube
    • Critères dérogés et considérés comme non applicables pour ces contenus :
      • 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?

Cette déclaration a été établie le 24 juin 2025. Elle a été mise à jour le 07 nov 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox 143.0.1NVDA 2025.2
Firefox 143.0.1JAWS 2025.2508.120
Safari 26VoiceOver

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Un premier audit sur une version partielle du site avait fait l'objet d'un audit initial en juin 2025. Il concerne les pages 1 à 5, ainsi que les pages 7 et 8 de l'échantillon actuel. Avec la finalisation du site et afin d'avoir un échantillon représentatif, conformément aux exigences du RGAA, l'échantillon a été complété. Ainsi, la page 6 a été modifiée, la précédente ayant disparu. Et les pages 9 à 23 ont été ajoutées. Le présent audit mêle ainsi un audit de contrôle sur les pages déjà auditées en juin, et un audit initial sur les nouvelles pages.

Échantillon structuré

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

Publications liées

Grille RGAA
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Déclaration d'accessibilité
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