Comment concilier urgence climatique et préparation d’un avenir plus juste pour nous tous ? Comment vivrons-nous en 2050 ? Ces questions sont au cœur des réflexions engagées par la Métropole Rouen Normandie à l'occasion de la révision de deux documents stratégiques pour le territoire : le Schéma de COhérence Territorial – Air Énergie Climat (SCoT-AEC) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Kesaco ?
À l’occasion de la révision de deux documents stratégiques pour le territoire : SCoT-AEC et PLUi, les grands objectifs du projet de territoire sont d’atteindre un territoire désiré à horizon 2050, de mettre au cœur de la démarche les orientations de transition sociale-écologique, enjeux de lutte et d’adaptation au changement climatique portés par la Métropole.
Cette vision est déclinée dans les différents documents de planification : un document unique, pour 3 projets en 1.
Cette démarche menée par la Métropole répond aux évolutions législatives et réglementaires récentes.
Cadre juridique au niveau national
La rédaction et l’adoption d’un projet de territoire SCoT-AEC s’inscrit dans un nouveau cadre législatif :
- Loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021, visant notamment à lutter contre l’artificialisation des sols
- Ordonnances de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018 (hiérarchie des normes et modernisation des SCoT)
Aux niveaux régional et supra territorial
Il s’agit également de mettre en compatibilité le SCoT-AEC avec les documents de rang supérieur dans la hiérarchie des normes d’aménagement des territoires :
Plusieurs étapes rythment la préparation, la rédaction et la discussion des documents obligatoires qui composent le SCoT-AEC, sa partie Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), feuille de route de la mise en œuvre du projet de territoire.
Élaboration, concertation et adoption du projet
La première phase de concertation a eu lieu en 2024, avec l’organisation par la Métropole de temps d’échanges, de visites et d’ateliers avec les habitants.
Suite à la concertation, le projet de SCoT-AEC connaîtra plusieurs étapes en Conseil métropolitain :
- le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui s'est tenu lors du Conseil de février 2025,
- l’approbation globale du projet en 2026.
Dans le cadre de la concertation volontaire, il existe trois modes de participation, entre concertation grand public, Convention citoyenne et Conseil de Développement Durable.
Concertation publique en 2025
La concertation grand public fait partie des dispositions prises par la Métropole pour aller plus loin que la seule concertation réglementaire. Elle vise à informer sur l’avancement des études, sur les réflexions métropolitaines et à mettre en dialogue les sujets pertinents à chaque étape du projet, à l’échelle métropolitaine et locale avec tous les publics, au travers de plusieurs dispositifs.
Les habitants sont ainsi invités à faire part de leurs remarques, observations, propositions, interrogations :
- Lors de réunions publiques, à travers les dispositifs « aller vers » organisés tout au long de la démarche,
- Lors des événements grand public,
- Lors d'ateliers participatifs, de balades...
Au-delà de 2025
Les mois qui suivront seront consacrés à la poursuite de la concertation citoyenne ainsi que des débats et délibérations au Conseil métropolitain.
À tout moment, exprimez-vous sur le projet à travers les outils suivants :
- Le registre d’observation au siège de la Métropole à Rouen, jusqu’à l’arrêt du projet,
- Une contribution digitale sur le site jeparticipe,
- Un message adressé via notre formulaire de contact ci-dessous,
