Pour faire face aux mutations que connaissent les territoires en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et pour répondre aux défis des transitions (écologique, énergétique, climatique et sociale), la Métropole est dotée d’outils de planification, dont le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), qui définit une feuille de route pour toutes les politiques publiques qui façonneront le territoire de demain.
Un SCOT : à quoi ça sert ?
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d'urbanisme stratégique qui permet de construire une vision d'avenir à l'échelle métropolitaine en planifiant et orientant l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le SCOT intègre et décline les objectifs des politiques publiques nationales et régionales et donne un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner l'aménagement du territoire à l'échelle des 71 communes de la Métropole, notamment en matière d'habitat, de foncier, de mobilité, de développement économique et commercial, d'environnement. Il planifie et organise les transformations du territoire pour anticiper et intégrer les grandes transitions à l’œuvre.
Le SCOT : quelle application ?
Pour les collectivités
Le SCOT définit les grandes orientations d'aménagement du territoire qui doivent être respectées et déclinées dans les documents d'urbanisme et documents sectoriels suivants :
- Le PLU métropolitain qui traduit les orientations et objectifs du SCOT en zonages et règles de construction (zones constructibles, hauteur des bâtiments, implantation du bâti dans la parcelle...).
- le Plan des mobilités (PDM) de la Métropole
- le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole
Certaines opérations d'aménagement telles que les ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), ZAD (Zones d'Aménagement Différé) et la constitution de réserves foncières de plus de 5 hectares doivent également être compatibles avec le SCOT.
Pour les habitants et les porteurs de projet
Les habitants n'ont pas à se référer directement au SCOT lorsqu'ils souhaitent par exemple construire ou agrandir un logement. En revanche, leur projet doit respecter les règles du PLUi, qui lui-même intègre les orientations du SCOT.
Dans le même temps, certaines opérations ou constructions doivent être directement compatibles avec les orientations du SCOT, en plus de respecter les règles du PLU :
- les constructions portant sur une surface plancher supérieure à 5000 m²
- les lotissements portant sur une surface plancher supérieure à 5000 m²
Enfin, les autorisations d'exploitation commerciales pour des surfaces de vente supérieures à 1000 m² doivent également être compatibles avec les orientations du SCOT dans le cadre de l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Le SCOT : comment et avec qui ?
Le SCOT a été élaboré de 2010 à 2015 en plusieurs étapes en lien avec les acteurs du territoire, élus, acteurs institutionnels, représentants de la société civile. Cette concertation a permis :
- de poser un état des lieux du fonctionnement et des caractéristiques socio-économiques et environnementales du territoire,
- de construire un projet et de définir des choix stratégiques,
- d'établir des orientations et des objectifs,
- de valider ces choix via notamment une enquête publique.
Pour en savoir plus sur les SCOT, visualisez les vidéos de la Fédération Nationale des SCOT :
1 min pour comprendre le rôle du SCOT dans l’aménagement du territoire
1 min pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT
L’évaluation du SCOT et sa mise en révision
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 143-28 du code de l’urbanisme), le SCOT de la Métropole Rouen Normandie a fait, en 2021, l’objet d’une évaluation 6 ans après son approbation (2015). Ce point d’étape, qui a été partagé avec les élus des 71 communes, a été l’occasion de :
- Faire le bilan de la mise en œuvre du SCOT depuis son approbation : le SCOT est un document de planification stratégique qui ne s’oppose pas, sauf dans quelques cas, directement aux projets et opérations d’aménagement. Sa mise en œuvre nécessite donc une déclinaison dans d’autres documents à visée plus opérationnelle et réglementaire, tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), le PLH (Programme Local de l’Habitat), etc. Afin d’appréhender les effets de l’application du SCOT, l’évaluation à 6 ans comprend donc une analyse des déclinaisons de ses orientations dans les documents thématiques sectoriels et de la temporalité de cette déclinaison (documents approuvés entre 2015 et 2021).
- Comprendre le contexte dans lequel s’inscrit ce bilan : l’évaluation du SCOT à 6 ans a été l’occasion de réinterroger la pertinence des objectifs portés par le SCOT au regard des grands enjeux d’aménagement et de développement du territoire. Or cette évaluation du SCOT est intervenue dans un contexte de changement des paradigmes qui sous-tendent l’aménagement du territoire, se traduisant par un contexte réglementaire refondé (loi ELAN, loi Climat et Résilience notamment), impactant fortement les SCOT.
- Analyser la trajectoire suivie par le territoire depuis 2015, date d’approbation du SCOT, et mesurer l’atteinte des objectifs portés par le SCOT : cette analyse a permis d’apprécier si, depuis 2015, le territoire a suivi une (ou des) trajectoire(s) lui permettant d’atteindre ou de tendre vers les principaux objectifs portés par le SCOT. Articulée autour de 7 grandes questions évaluatives, cette analyse, a nécessité des choix méthodologiques.
Ces éléments sont présentés et mis en perspective dans le rapport d’évaluation du SCOT 2015-2021. Par délibération en date du 8 novembre 2021, le Conseil Métropolitain a ainsi approuvé ce rapport d’évaluation à 6 ans et a acté la mise en révision du SCOT.
Les délibérations fixant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation interviendront en 2022.
Le rapport d’évaluation du SCOT 2015-2021
L’examen de l’opportunité d’élargir le périmètre du SCOT
Dans le cadre de l’évaluation du SCOT 6 ans après son approbation, et en réponse aux nouvelles obligations réglementaires (article L. 143-28 du code de l’urbanisme), la Métropole a réalisé un examen de l’opportunité d’élargir son périmètre de SCOT, celui-ci étant identique au périmètre couvert par le PLU métropolitain.
Les principaux éléments d’analyse issus de cet examen (notion de périmètre, couverture des territoires limitrophes en matière de SCOT, interactions et interrelations entre la Métropole et les territoires voisins, conséquences organisationnelles d’un élargissement du périmètre, etc.), réalisé en lien avec les territoires limitrophes, ont été présentés en Conseil Métropolitain du 8 novembre 2021, préalablement à l’approbation du bilan du SCOT. Le débat organisé lors de ce Conseil sur la question du périmètre du SCOT a pris appui sur le document ci-après.
Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, et après avoir été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mars au 16 avril 2015, le SCOT de la Métropole Rouen Normandie, incluant le Document d'Aménagement Commercial (DAC) a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2015
Le SCOT a ensuite été mis en compatibilité avec le projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 qui a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'État du 14 novembre 2017. Dans le cadre de cette mise en compatibilité, certaines dispositions du SCOT relatives à la consommation d'espace, à la préservation de la trame naturelle, des paysages et des espaces agricoles ont été complétées ou modifiées pour assurer une compatibilité du projet avec les orientations du SCOT.
C’est cette version du SCOT, mis en compatibilité en 2017, qui s’applique actuellement.
