Zone à Faibles Émissions mobilité

Modifié le 28/04/22
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Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous, c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé. Parmi les polluants suivis, les quantités d'oxydes d'azote et les particules fines principalement dues au trafic routier sont trop importantes. Ces polluants portent atteinte à notre santé. Ainsi, la Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Réglementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité a été mise en œuvre.

Depuis le 3 janvier 2022, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS NI CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ces véhicules doivent appartenir à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

À compter du 1er septembre 2022, tous les véhicules y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, moto, scooter, voiture sans permis, bus, poids lourds …) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS NI CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est encadrée voire interdite.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à ce secteur des véhicules les moins polluants permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

La Métropole Rouen Normandie fait partie des agglomérations où l’air ambiant est de très mauvaise qualité. La part du trafic routier dans la dégradation de la qualité de l’air est de plus en plus forte.

Une nouvelle signalisation routière à identifier

panneaux
Pic de pollution et Zone à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est en place toute l’année pour améliorer la qualité de notre air au quotidien. Cependant, malgré les différentes mesures, en fonction des conditions météorologiques, il peut y avoir des pics de pollution. Dans ce cas, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telle que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.

Quel périmètre ? Qui est concerné  depuis le 3 janvier 2022 ?

Quel périmètre ?

Depuis le 3 janvier 2022, la ZFE-m est délimité par 12 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly,  Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen.

carte ZFE

Le périmètre de la ZFE-m peut faire l’objet de modification ultérieure.

Toutes les voies ouvertes à la circulation générale, y compris les voiries nationales et les très grandes artères métropolitaines, font partie intégrante de la ZFE-m à l’exception de :

  • La route de Dieppe (RD 927) de la limite communale entre Le Houlme et Notre-Dame-de-Bondeville jusqu’au P+R Schoelcher,
  • La route de Neufchâtel (RD 928) de la limite communale entre Isneauville et Bois-Guillaume jusqu’au P+R Rouges Terres,
  • La route de Paris (RD 6014) de la limite communale entre Franqueville-Saint-Pierre et Le Mesnil-Esnard jusqu’au P+R Haut-Hubert.

Qui est concerné depuis le 3 janvier 2022 ?

Sur le périmètre de la ZFE-m, ne sont concernés que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

La circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles aux poids lourds et véhicules utilitaires légers des personnes morales avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

Pour un utilitaire léger :

  • Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er octobre 1997,
  • Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er janvier 2006,

Pour un poids lourd :

  • Essence : norme Euro 2 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2001,
  • Diesel : norme Euro 4 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2009.


Les véhicules des particuliers seront concernés à partir du 1er septembre 2022.

Qui sera concerné au 1er septembre 2022 ?

La ZFE-m va s’étendre au 1er septembre 2022 à tous les véhicules y compris ceux des particuliers (scooter, moto, tricycle motorisé, voiture sans permis, voiture, utilitaire léger, poids lourd, autobus, autocar …) afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.

Sauf dérogations spécifiques, la circulation et le stationnement dans la zone ne seront plus possible aux véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

   
Pour un deux roues un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle :

  • Norme Euro 2 ou inférieure ou une 1ère immatriculation avant le 1er juillet 2004,
     

Pour les voitures :

  • Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er octobre 1997,
  • Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation avant le 1er janvier 2006,


Pour les véhicules utilitaires légers :

  • Essence : norme Euro 1 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er octobre 1997,
  • Diesel : norme Euro 3 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du VUL avant le 1er janvier 2006,
     

Pour les poids lourds :

  • Essence : norme Euro 2 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2001,
  • Diesel : norme Euro 4 et inférieure ou une 1ère mise en circulation du PL avant le 1er octobre 2009.
4 et 5
La vignette Crit’Air est indispensable !
critair

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE-m, même si le véhicule est électrique ou si vous avez une dérogation.
Si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisé comme si votre véhicule n’était pas autorisé à circuler dans la ZFE-m

Le montant est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.

Toutefois, pendant quelque temps, les contrôles sont à visée pédagogique.

ZFE-m et handicap

Si vous possédez la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (CMI-s), vos véhicules même anciens peuvent continuer à circuler dans toutes les ZFE-m françaises. En stationnement, vous laisserez votre carte visible par les forces de l’ordre.

Attention, votre véhicule doit être équipé de la vignette Crit’Air quel que soit le véhicule, sinon une verbalisation pour défaut de vignette est possible.

ZFE-m et véhicules de collections

Les véhicules de collection sont exemptés de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie, sans limite de temps.

Seuls les véhicules munis d’un certificat d’immatriculation portant la mention COLLECTION sont exemptés.

Si votre véhicule a plus de 30 ans et qu’il n'est plus produit et dont ses caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées, vous pouvez demander une carte grise « véhicule de collection » auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/). Pour cela, il faudra joindre à la demande une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est pas automatique.