Consultez les voeux de la Métropole Rouen Normandie
Aller au contenu principal

Le Conseil Consultatif de développement

Corps de texte

 

En application de l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Métropole doit consulter un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la Métropole. Ce conseil est consultatif et s’organise librement, il a été installé en juillet 2014 avec un mandat de 5 ans.

UNE INSTANCE DE PRÈS DE 300 MEMBRES RÉPARTIS EN 4 COLLÈGES

Près de 300 acteurs locaux sont invités à participer aux travaux du CCD de la Métropole Rouen Normandie. Tous sont bénévoles et représentent les acteurs sociaux, économiques, culturels, associatifs et institutionnels, partenaires et acteurs de la vie et du développement du territoire. Le conseil accueille également, depuis avril 2016, des citoyens qui ont été désignés par tirage au sort suite à un appel à candidature lancé par la Métropole.

Au final, 4 collèges d'acteurs sont représentés dans cette instance :

  • collège des acteurs économiques, organisations socioprofessionnelles et syndicales : 109 membres ;
  • collège des organismes publics et assimilés, enseignement et formation, recherche, innovation et santé : 42 membres ;
  • collège vie locale et associative, culture et sport : 98 membres ;
  • collège des personnalités qualifiées et des habitants : 49 membres.

UNE INSTANCE CONSULTATIVE

Comme son nom l'indique, le CCD est "consultatif", c'est-à-dire que les propositions formulées par cette instance sont entendues et analysées, mais pas forcément mises en œuvre. Toutefois, le CCD, riche des ses échanges, discussions et débats formule régulièrement des recommandations et propositions dont les services et les élus se saisissent pour compléter, améliorer ou faire évoluer les projets métropolitains. Par ailleurs, dans son fonctionnement habituel, le CCD peut : 

  • formuler des points de vue, des idées, des propositions aux élus de la Métropole ; 
  • répondre aux sollicitations des élus, pour avis sur les grandes orientations métropolitaines ainsi que sur tous les grands projets urbains ;
  • s’auto-saisir de toute autre question relative à la Métropole afin de faire émerger des propositions.

LES TRAVAUX DU CCD

Depuis sa création, les travaux du CCD se poursuivent avec une consultation de plus en plus diversifiée. Le CCD est en perpétuel mouvement pour permettre à ses membres de contribuer le plus efficacement possible au développement de nombreux projets métropolitains. Dans cette optique, depuis 2016, la Métropole leur a proposé de nouvelles modalités de consultation :

Des ateliers participatifs qui ont permis, dans le cadre de plusieurs commissions, de constituer des petits groupes de travail chargés d’échanger sur une thématique ciblée, puis de restituer le fruit de leurs réflexions dans une fiche atelier.

Des séances en inter-commission qui ont mobilisé en moyenne une cinquantaine de membres lors de chaque RDV afin de contribuer par le biais d’ateliers participatifs à des projets structurants : Liaison A28-A13, Cœur de Métropole, T4, Saint Sever - Nouvelle Gare, la COP21…

L’organisation de groupes de travail à durée déterminée et courte, en charge d’une thématique ou d’une question très ponctuelle. À ce stade trois groupes ont été créés : COP21, enjeux agricoles et alimentaires, exposition universelle 2025.

Le CCD réunit à ce jour les commissions thématiques suivantes :

  • Grands projets urbains.
  • villes respirable et citoyenne.
  • Planification et aménagement du territoire.
  • Culture et innovation sociétale.


Habituellement nous comptons avec une trentaine de membres actifs par commission thématique. Au cours des trois dernières années le CCD a été partie prenante dans une quinzaine de grands projets métropolitains, avec plus d’une cinquantaine de fiches atelier produites et plus d’une octantaine de réunions de travail. On remarque également une tendance à privilégier le travail en commission thématique, en groupes de travail et en inter-commissions, plutôt qu’en plénière.

UNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT

Les membres du CCD ont fixé leurs principes de fonctionnement dans une charte de fonctionnement validée lors de la plénière du 7 juillet 2014 et actualisée en fonction des évolutions du CCD.

Pour la télécharger, cliquez ici : CHARTE DE  FONCTIONNEMENT

En savoir plus sur le CCD

CONTACTS

Isadora GUERRA est votre interlocutrice pour toute question relative au conseil consultatif de développement et ses commissions thématiques.

Tél. : 02 35 52 68 24 - 06 25 02 56 61
Courriel : ccd@metropole-rouen-normandie.fr