Révision du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Le Conseil métropolitain a prescrit la révision du PLU le 12 décembre 2022 notamment pour placer au cœur du PLU les enjeux de transition social-écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique.

La révision du PLU métropolitain a été engagée simultanément à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), dans le but de décliner et territorialiser ses nouveaux objectifs dans le PLU. La concomitance de ces deux démarches permettra de mutualiser les études et les outils de concertation et d’assurer le rapport de compatibilité entre le PLU et le SCOT-AEC.

Des évolutions majeures de différentes échelles nécessitent également la révision du PLU, notamment la promulgation de la loi dite « Climat et Résilience » en août 2021. Ce nouveau cadre législatif impose aux PLU de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière pour limiter progressivement l’artificialisation des sols. A terme, l’objectif est d’atteindre d’ici 2050 le « zéro artificialisation nette » des sols.

D’autre part, des documents supra-territoriaux avec lesquels le PLU et le SCOT doivent être compatibles ont évolué depuis l’approbation du PLU et du SCOT actuellement en vigueur, comme entre autre le Plan de Gestion des Risques Inondation et le Schéma Régional des Carrières.

Consulter la délibération de prescription de la révision du PLU

La révision du PLU vise à :

Mettre au cœur du PLU, notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) la transition sociale écologique et les enjeux de lutte et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Cet objectif fait écho aux engagements forts pris par l’exécutif métropolitain depuis 2021, en déclarant l’état d’urgence climatique et en signant la Déclaration de Paris dans le but de placer les enjeux climatiques au cœur des décisions politiques :
Répondre aux évolutions législatives et réglementaires, notamment la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ;
Mettre en compatibilité du PLU avec le SCOT valant PCAET ;
Faire évoluer et adapter le volet réglementaire du PLU pour capitaliser les nouvelles connaissances acquises, le fiabiliser et transcrire les nouveaux enjeux, tels que la prise en compte des risques, la déclinaison de la trame verte et bleue, le confortement de la protection du patrimoine bâti, une caractérisation plus fine des tissus urbains, …

Pour cela, les objectifs poursuivis pour la révision du PLU sont les suivants :

Pour mener à bien cette démarche, la Métropole associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.

Les objectifs de la concertation portée par la Métropole pour la révision du PLU jusqu’à l’arrêt du projet sont les suivants :

Sensibiliser la population aux enjeux du territoire, notamment en termes de transition social-écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique,
Favoriser la mobilisation et la participation du public pour alimenter la réflexion, enrichir le projet et s’approprier au mieux les enjeux.

Différents outils sont ainsi mobilisés pour lancer cette démarche participative, notamment :

Pour permettre la participation et l’expression la plus large du public, la Métropole mobilisera donc différents canaux d’information à l’attention du public, y compris en alimentant cette page tout au long de cette démarche.

Conformément à l’article L 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie a établi un rapport sur le suivi de l’artificialisation des sols sur son territoire entre 2021 et 2024. Ce rapport triennal a fait l’objet d’un débat et a été approuvé à l’unanimité par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024.

En l’absence d’indicateurs sur le suivi de l’artificialisation des sols au sens de la Loi Climat et Résilience, ce premier rapport fait état de la consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) observée sur le territoire métropolitain, mesurée à l’aide de différents outils mis en perspective.

Ce rapport présente également l’évaluation du respect des objectifs territorialisés de réduction de la consommation d’espaces NAF fixés par le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie, pour la période 2021-2030.

Consulter la délibération suivie du rapport (10.2 mo)