Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vos déclarations d’intention d’aliéner en ligne.

Il vous permet d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

À noter : Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour le dépôt de leurs autorisations.

Par ailleurs, chaque mairie reste le lieu de dépôt des dossiers concernant des biens situés sur son territoire.

Utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour déposer et suivre votre demande d’urbanisme

Étape 1

• Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.
• Un mail de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé.

Étape 2

• Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune concernée par votre projet.
• Compléter le formulaire.
• Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
• Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
• Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la Mairie.

Étape 3

• Un Accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt, en cas de non-réception il convient de contacter la Mairie.
• Un Accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.
• À noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’Accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Étape 4

• Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.
• Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande.