Le logement est avec l'emploi l'une des premières préoccupations des Français. Les attentes vis-à-vis des collectivités sont très fortes. Une politique de l'habitat est également essentielle pour construire un territoire équilibré, solidaire et agréable à vivre.
Les outils de la Métropole pour atteindre ses objectifs en matière de logement
- Un Programme Local de l'Habitat (PLH) : ce document d'orientation et de programmation doit être établi par toute Métropole. Un bureau d'études a accompagné la Métropole pour l'élaboration du document qui a duré deux ans. Au terme d'une collaboration continue avec les Communes et les acteurs locaux de l'habitat, les élus de la Métropole ont approuvé, en décembre 2019, le PLH qui fixe les grandes orientations de la politique de l'habitat de la Métropole, les objectifs de logements à réaliser pour toutes les communes et les moyens à mettre en œuvre durant les 6 ans à venir pour répondre aux besoins en logements des habitants du territoire.
- Une politique foncière dont l'objectif est d'optimiser l'utilisation de la ressource foncière en privilégiant les opérations de régénération urbaine et en veillant à utiliser de manière raisonnée les terres agricoles et naturelles. la Métropole peut ainsi accompagner les communes lors d'acquisitions de terrains, à travers un programme d'action foncière contractualisé avec l’Établissement Public Foncier de Normandie, permettant de réaliser des opérations de logements dans le respect de l'équilibre social du territoire.
- La délégation de la gestion des aides à la pierre de l’État que la Métropole a choisi de prendre en charge dès sa création, en continuité de ce qui se faisait sur l'Agglomération d'Elbeuf. Cette compétence lui permet une véritable prise de responsabilité sur le financement du logement social et de la réhabilitation des logements privés sur l'ensemble du territoire, en application des orientations du Programme Local de l'Habitat.
Le Programme local de l'habitat (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document de planification qui s’applique sur tout le territoire de la Métropole pour une durée d’au moins 6 ans. Il a pour objet de définir les besoins du territoire en matière de logement afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la population. Tous les thèmes liés à la politique de l’habitat sont abordés : les objectifs territoriaux de production neuve, la mixité sociale, l’équilibre territorial du logement social, l’accession abordable à la propriété, la rénovation des logements, notamment énergétique, la qualité des logements, le renouvellement urbain, la résorption de la vacance, le logement des jeunes, celui des personnes handicapées, ou des séniors, l’hébergement, l’accueil des gens du voyage. Le PLH est donc remis à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions du contexte local et aux enjeux actuels du marché de l’habitat.
Il s’articule avec les autres outils de la politique territoriale tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et s’inscrit dans les réflexions en gagées par la démarche COP21, pour prendre en compte les multiples enjeux de la transition énergétique et écologique.
Le PLH se compose de quatre documents, conformément au code de la construction et de l’habitation (CCH) :
- Le diagnostic
- Les orientations stratégiques
- Le programme d’actions
- Les fiches communales
La Métropole a adopté son PLH le 16 décembre 2019. Quatre grandes orientations définissent la stratégie de la Métropole en matière d’habitat pour la période 2020-2025 :
- Produire un habitat de qualité et attractif : produire moins mais mieux.
- Une offre d’habitat pour améliorer les équilibres territoriaux et sociaux.
- Renforcer l’attractivité résidentielle du parc de logements existant.
- L’habitat pour une métropole inclusive : répondre aux besoins spécifiques.
Consulter le règlement des aides financières - PLH - 2020-2025
Logement social
La loi d'Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové (dite loi ALUR de 2014) a donné de nouvelles compétences aux intercommunalités en matière d'information des demandeurs sur la demande de logement social.
Dans ce cadre, la Métropole Rouen Normandie a approuvé en 2024 son deuxième Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur avec les communes de la Métropole, les bailleurs sociaux, l’État et le Département.
Ce plan vise à simplifier les démarches des demandeurs, garantir une information harmonisée dans le cadre d'un accueil équitable et de proximité et favoriser l'accès au logement des demandeurs justifiant un examen particulier.
Autorisations d'urbanisme
En 2015, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux communes.
Dans ce contexte, la Métropole a fait le choix de proposer un service aux communes qui le souhaitent, pour l’instruction de l’ensemble ou d’une partie de leurs autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme b, déclaration préalable, permis de construire...).
Réalisez vos demandes via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)