Aides et tarifs pour l’assainissement non collectif

Tarifs des contrôles pour l’assainissement non collectif

Les contrôles du SPANC sont obligatoires et payants.
Les tarifs des redevances de l'assainissement non collectif sont votés annuellement par le conseil communautaire de la Métropole. Ces redevances correspondent aux charges des différents types de contrôles obligatoires réalisés par le SPANC, le tarif correspondant au contrôle réalisé vous sera réclamé une fois le service rendu.

Tarifs 2026 (TTC avec TVA 10%)

Installations existantes	Installations neuves ou à réhabiliter
1er Diagnostic initial : 185.41 € Contrôle périodique : 125.82 € Contrôle lors d’une vente : 264.87 € (si jamais contrôlée), sinon 205.28 €	Examen préalable de la conception : 66.22 € Vérification de l’exécution des travaux : 198.65 €

Quelles aides ?

Il existe plusieurs dispositifs d’aides ou de prêts à taux zéro, ou de prêts travaux, sous certaines conditions, auprès du Département de Seine Maritime, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), France Renov, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de retraite.

Le Département de Seine-Maritime peut octroyer des subventions directement au propriétaire pour les études et les travaux de réhabilitation complète de l’installation ANC non conforme, pour les habitations de plus de 10 ans et sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédente).
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
Travaux ne relevant pas des travaux de la rénovation énergétique :
Réseaux (eau, électricité, gaz, chauffage urbain) :
- Création ou mise en conformité des réseaux (colonnes (…) d’eaux usées) et du raccordement de l'immeuble aux réseaux,
- Dispositif d'assainissement individuel (quand il est recevable d'un point de vue réglementaire)
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose une aide financière appelée "prime d'amélioration de l'habitat" (PAH), destinée à soutenir les travaux d'amélioration, notamment ceux liés à l'assainissement individuel.

Le Prêt à taux zéro
Les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro.
Ce prêt est plafonné à 10 000 €, cumulable avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt.