À la suite de l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en février 2020, la Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d’une stratégie foncière ambitieuse, couvrant l’ensemble de ses champs de compétences et s'inscrivant pleinement dans la trajectoire de transition sociale et écologique dans laquelle le territoire est engagé.
Près de 1 400 hectares présentent des enjeux stratégiques au titre des compétences de la Métropole. On y trouve environ 655 hectares qui n’exigent pas de maîtrise foncière de la part de la Métropole, mais qui nécessitent la mise en place de mesures de veille, de suivi, d’accompagnement ou de gestion. Cette catégorie comprend les zones identifiées pour le déploiement des énergies renouvelables ou pour des actions en lien avec le développement de nouvelles pratiques agricoles. L’autre catégorie, qui couvre 745 hectares, appelle une forme de maîtrise foncière (emplacement réservé, acquisitions, prises à bail…). Elle regroupe les terrains jugés stratégiques pour l’accueil d’activités économiques, pour la mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) ou pour les équipements métropolitains (création, extension ou restructuration des stations d’épuration, déchetteries, parkings relais…).
Le foncier en appui du développement économique
L’offre foncière est un levier essentiel pour soutenir l’activité et l’emploi, conforter l’attractivité du territoire et favoriser l’implantation d’entreprises s’inscrivant dans les dynamiques de la transition écologique. Un vrai défi, car dans le contexte où va s’appliquer l’impératif de « Zéro artificialisation Nette » (ZAN), il faudra viser la densification, l’optimisation des surfaces et la requalification.
À l’issue de l’inventaire réglementaire des zones d’activités économiques (ZAE), 138 zones ont été recensées, représentant 3 585 ha, avec un taux de vacances de plus de 2 ans de 6,2 %. Cette campagne a été mise à profit pour identifier de nouveaux espaces propices à l’activité économique.
Chapelle Darblay, une utilisation emblématique du droit de préemption
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est un outil important pour mettre en œuvre des projets métropolitains ou communaux sur des terrains jusqu’alors privés. La Métropole est chargée de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées par les propriétaires qui vendent un bien situé dans un périmètre soumis au DPU.
Cet outil a été mis en lumière à l'occasion de la reprise du site UPM / Chapelle Darblay. Pour œuvrer à la poursuite des activités de recyclage et de traitement de vieux papiers et cartons, le conseil métropolitain a choisi d’user du DPU, en accord avec les communes de Petit-Couronne et de Grand-Couronne. Le 10 mai 2022, l’EPCI a fait valoir son droit de préemption en acquérant le site de la Chapelle Darblay. La Métropole a ensuite revendu le même jour ce fleuron industriel à la Société Normande Darblay Production (SNDP), filiale de Veolia pour le compte du consortium d’entreprises, constitué de Veolia et Fibre Excellence.
