La Métropole, un territoire très impacté par le risque cavité.
Le sous-sol crayeux du territoire de la Métropole Rouen Normandie, comme dans toute la Normandie, recèle de nombreuses cavités souterraines, soit naturelles, soit taillées de la main de l’Homme. Ces cavités sont susceptibles de s’effondrer, exposant les personnes et les biens immobiliers à des risques importants. On estime qu’il existe en moyenne 14 cavités par km² en Seine-Maritime. La plupart ne sont pas précisément localisées et sont invisibles en surface.
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Les aides à votre disposition
Consciente des difficultés et des coûts significatifs qu’engendrent les périmètres de risque de présence de cavités pour les particuliers, la Métropole Rouen Normandie, dans le cadre de sa compétence « Actions de prévention des risques industriels et environnementaux », a décidé une aide complémentaire à celle déjà mise en place par le Département de la Seine-Maritime. Cette aide repose sur les mêmes critères d’attribution, de calcul et de plafond d’aides qui s’avèrent pleinement adaptés aux situations traitées.
Elle s’adresse aux particuliers propriétaires d’un bien situé sur le territoire métropolitain et situé dans le périmètre d’un indice de cavité. Elle porte sur les investigations géologiques en vue de vérifier la présence de vide au droit des habitations existantes. Les investigations en vue de rendre un terrain constructible ou de permettre le changement de destination d’un bâtiment non habité en sont exclues.
Les particuliers sont ainsi éligibles à une aide métropolitaine de 25 % du montant des études pouvant être majorée jusque 40 % en fonction de leurs ressources, avec une base subventionnable plafonnée à 12 000 € TTC par indice de cavité et par propriétaire.
Avec les aides cumulées de la Métropole et du Département de Seine-Maritime, les investigations géologiques des particuliers sont aidées à hauteur de 50% avec une majoration possible à 80% en fonction des revenus.
Les demandes d’aides doivent être faites au Département de Seine-Maritime.
Plus de renseignements sur la page du Conseil Départemental de Seine-Maritime
La cartographie
La réglementation oblige la Métropole, compétente en matière de planification urbaine, à cartographier les indices de cavités souterraines, leur périmètre de risque le cas échéant et à réglementer les constructions et installations au sein de ces périmètres. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Métropolitain intègre ces obligations réglementaires et cette obligation de recensement.
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