Aides et tarifs

Les tarifs des redevances de l'assainissement non collectif sont votés annuellement par le conseil communautaire de la Métropole. Ces redevances correspondent aux charges des différents types de contrôles obligatoires réalisés par le SPANC, le tarif correspondant au contrôle réalisé vous sera réclamé une fois le service rendu.

Tarifs 2025 (TTC avec TVA 10%) 

Pour l’assainissement non collectif

Les contrôles du SPANC sont obligatoires et payants.

Pour l’assainissement collectif

Seuls les contrôles à la demande de l’usager (en cas de vente notamment) sont payants.
Le tarif pour 2025 est de 315.32€  (tarif TTC avec TVA 10%) :

• Les contrôles des branchements neufs ou modifiés, les contrôles à l’initiative de la Métropole, ou les contrôles de mise en conformité sont gratuits.
• Pour consulter l’ensemble des tarifs votés chaque année (en € HT)

Quelles aides ?

Il existe plusieurs dispositifs d’aides ou de prêts à taux zéro, ou de prêts travaux, sous certaines conditions, auprès du Département de Seine Maritime, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), France Renov, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de retraite.

• Le Département de Seine-Maritime peut octroyer des subventions directement au propriétaire pour les études et les travaux de réhabilitation complète de l’installation ANC non conforme, pour les habitations de plus de 10 ans et sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédente).
• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
  Travaux ne relevant pas des travaux de la rénovation énergétique :
  Réseaux (eau, électricité, gaz, chauffage urbain) :
  • Création ou mise en conformité des réseaux (colonnes (…) d’eaux usées) et du raccordement de l'immeuble aux réseaux,
  • Dispositif d'assainissement individuel (quand il est recevable d'un point de vue réglementaire)
• La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose une aide financière appelée "prime d'amélioration de l'habitat" (PAH), destinée à soutenir les travaux d'amélioration, notamment ceux liés à l'assainissement individuel.

Le Prêt à taux zéro

Les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro.
Ce prêt est plafonné à 10 000 €, cumulable avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt.

Accompagnement pour la mise en conformité

Si votre contrôle de raccordement est non conforme, les techniciens de la Métropole Rouen Normandie vous accompagnent et vous guident pour réaliser les travaux nécessaires pour se mettre en conformité, vis-à-vis du raccordement aux réseaux collectifs. Ces conseils jusqu’au contrôle de mise en conformité sont gratuits.