Demande de contrôle d'assainissement

Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires.

  • Choix du type de contrôle
  • Description du bien
  • Occupation du bien
  • Rapport et facturation
Vous souhaitez
Quel que soit le type de contrôle choisi, l'étude tiendra compte également de la gestion de vos eaux pluviales.
Type de bien
Adresse du bien
Numéro de parcelle figurant sur votre acte de propriété, ou votre avis d’urbanisme le cas échéant (exemple : AB0042) – si non connu ne rien indiquer.
Si non connu ne rien indiquer.
Caractéristiques techniques du bien
Qui occupe le bien ?
Coordonnées de la structure
Coordonnées du locataire
Coordonnées du propriétaire
Coordonnées du représentant de la copropriété
Le jour de la visite de contrôle
Dans ce cas, qui pour le(la) représenter ?

Par défaut, le rapport et la facture seront envoyés au propriétaire ou son représentant selon les données saisies au préalable.

Par défaut, le rapport et la facture seront envoyés au propriétaire ou son représentant selon les données saisies au préalable.

 

* éléments obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Métropole Rouen Normandie afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits.