Aide à l'acquisition

Avec son Programme Local de l’Habitat (PLH) et les actions mises en place, la Métropole favorise la production de logements neufs en accession à la propriété à coût abordable, en particulier en direction des primo-accédants.  

Pour ce faire, elle s’est donnée comme objectif de produire 25% de l’offre neuve en accession à la propriété abordable dans toutes les communes. Une aide financière est réservée aux ménages qui acquièrent un logement en location-accession ainsi que dans les quartiers en renouvellement urbain.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location Accession permet une accession sécurisée à la propriété pour les ménages bénéficiant de ressources modestes, ne disposant pas d’apport personnel et souhaitant acquérir un logement neuf, dans une opération agréée par l'État sur le territoire de la Métropole.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases :

1. Le logement est financé, comme dans le cas d'une opération locative classique, par un opérateur HLM. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d'une indemnité d'occupation incluant les frais de gestion, et d'une épargne (la « part acquisitive »).
2. À l'issue de cette première phase, dont la durée peut varier de 6 mois à 4 ans, le ménage peut opter pour le statut d'accédant à la propriété.

La Métropole octroie une aide de 5 000€ à chaque ménage qui lève l'option d'achat, au terme de la phase locative, pour un logement neuf bénéficiant d'un agrément Prêt Social Location Accession. Le ménage doit être primo-accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant l’entrée dans le logement.

Le Prêt Social Location Accession est un prêt conventionné. Il donne droit à certains avantages fiscaux dont la TVA à taux réduit (5.5%) et l'exonération de 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.