Pollution de la Seine en 2021 : 50 000€ de dommages et intérêts pour la Métropole

Le 21 mai 2021, la Seine a été polluée par un néonicotinoïde, un pesticide hautement toxique. La Métropole avait alors porté plainte pour préjudice écologique. La décision du Tribunal, rendue mardi 21 novembre, contraint l’entreprise mise en cause à verser à la Métropole 50 000€ de dommages et intérêts.

Le 21 mai 2021, la Seine a été polluée par un néonicotinoïde : le thiaméthoxame, un pesticide hautement toxique et soluble dans l’eau. Produit pourtant interdit en France depuis… 2018. La Métropole Rouen Normandie avait alors porté plainte pour préjudice écologique. La décision du Tribunal, rendue mardi 21 novembre, contraint l’entreprise mise en cause à verser à la Métropole 50 000€ de dommages et intérêts et constitue une réelle avancée dans la jurisprudence. Une première sur un dossier de ce type.
Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen Normandie, Charlotte Goujon, Vice-Présidente en charge de la transition écologique, la santé et la sécurité industrielle et sanitaire, Hugo Langlois, Conseiller Métropolitain délégué aux enjeux liés à la Seine, les forêts, la biodiversité, et Mélanie Boulanger, Maire de Canteleu : « La décision d’obliger la Société Dufour, responsable d’une grave pollution de la Seine à Rouen en mai 2021, à verser à la Métropole 50 000€ de dommages et intérêts, montre que notre combat pour protéger notre Seine, en faisant valoir le préjudice écologique, n’est pas vain. Nous l’avions dit clairement : la Seine n’est pas une poubelle. Cette décision inédite, qui fait évoluer la jurisprudence sur ces formes de pollution, est une vraie victoire. Alors que notre fleuve est au cœur de notre candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028, nous sommes plus que jamais déterminés à le protéger et à nous battre pour une meilleure qualité de vie. »

Le 21 mai 2021, une pollution aux pesticides avait été identifiée dans la Seine à Rouen. Une coloration bleue sur une surface de 500 m² avait été repérée au niveau du bassin Saint-Gervais. La fuite d’une cuve appartenant à l’entreprise Dufour, entreprise de transports située chemin de Croisset à Canteleu, aggravée par les fortes pluies, était en cause. Ce produit contenait des néonicotinoïdes, en particulier du thiaméthoxame, substance hautement nocive, très soluble dans l’eau et interdite en France. La Métropole avait alors porté plainte contre X en se portant partie civile. Le délibéré du tribunal correctionnel a été rendu hier. La société Transports Dufour a été reconnue coupable et condamnée à 1 000 euros d’amende pour la contravention et 50 000 euros d’amende délictuelle pour la pollution. La société Dufour a également été est condamnée, entre autres, à régler 50 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique et 700 euros pour frais de procédure à la Métropole Rouen Normandie.