Documents du RLPi approuvé
L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.
Qu’est-ce qu’un RLPi et à quoi ça sert ?
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité. Il a par ailleurs vocation à remplacer les RLP communaux dont les communes sont dotées.
Le RLPi porte le projet de la Métropole en matière de préservation du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
À noter : Si le RLPi a été élaboré à l’échelle métropolitaine en collaboration avec les 71 communes du territoire, son application reste communale. Les maires des 71 communes du territoire de la Métropole détiennent le pouvoir de police de la publicité qui leur permet d’étudier les demandes d’installation, de modification ou de remplacement et de contrôler puis intervenir, le cas échéant, sur les dispositifs en infraction avec les règles du RLPi/RNP. Chaque déclaration préalable ou autorisation préalable doit donc être déposée auprès de la Mairie concernée par le projet d’implantation.
Les dispositifs encadrés par le RLPi
Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privés que sur le domaine public :
- PUBLICITÉ : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article. - PRE-ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre. - ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s'exerce.
Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Obligation de mise en conformité
Les dispositifs existant au moment de l’entrée en vigueur du RLPi doivent également se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
Le RLPi est applicable depuis le 24 mai 2024. Le Code de l’environnement fixe des délais afin que les dispositifs en place se mettent en conformité avec les nouvelles règles :
- 2 ans pour les publicités et préenseignes (soit le 24 mai 2026)
- 6 ans pour les enseignes (soit le 24 mai 2030)
Pour toute nouvelle implantation ou remplacement de dispositif, respectez ces règles
L’installation d’un dispositif est soumise dans certains cas à autorisation préalable ou à déclaration préalable.
- La déclaration préalable consiste à informer le Maire de votre commune de l’intention d’installer un dispositif, lequel peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire.
- L’autorisation préalable consiste à demander au Maire l’autorisation d’installer un dispositif ; lequel peut être installé uniquement si aucun refus ne lui a été opposé à l’issue du délai d’instruction.
Le RLPi est approuvé
L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019. Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).
Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.
Après quelques années de travail partenarial avec les communes, les citoyens, acteurs économiques, associatifs et les citoyens, le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi), dont l'élaboration avait été initiée en 2020, a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 15 avril 2024.
Ce sont donc les règles du RLPi, adossées à la règlementation nationale existante, qui s'appliqueront désormais aux 71 communes de la Métropole, pour contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des activités.
La composition du RLPI
Adopté le 15 avril 2024, le RLPi se compose :
- D’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la Métropole et explique les choix retenus ;
- D’une partie réglementaire qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie ;
- Des annexes ou des documents graphiques qui comportent le plan de zonage ainsi que les arrêtés des limites de l’agglomération et les documents graphiques afférents.
Les documents sont consultables et téléchargeables dans la rubrique Documents du RLPI approuvé
Consultez les cartes interactives
La Métropole met à disposition 2 cartes interactives permettant d’appréhender facilement le zonage et les prescriptions règlementaires qui s’appliquent à un secteur précis :
