Vous souhaitez mettre votre propriété à disposition d'un projet d'exploitation agricole

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Vous êtes propriétaire de foncier que vous souhaitez mettre à disposition (location, vente…) pour faciliter l’installation ou le développement d’une activité agricole, les membres de l’observatoire vous proposent de vous faire référencer au sein de l’observatoire afin de pouvoir vous aider à affiner votre projet ou vous mettre en relation avec des porteurs de projets en recherche de foncier.

Pour bien comprendre votre projet, nous vous invitons, dans un premier temps, à vous inscrire dans cette démarche en complétant ce questionnaire qui sera ensuite partagé collectivement avec l’ensemble des membres de l’observatoire afin de pouvoir vous proposer un accompagnement spécifique.

L’ensemble des membres de l’observatoire se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à demander un rendez-vous.

Identité du contact
Caractéristiques du bien
Sous quelle forme, souhaitez-vous mettre à disposition le bien ?
A quelle échéance, souhaitez-vous mettre à disposition le bien ?*
hectares
Quel est l’usage actuel des parcelles ?
Pour quel usage voulez-vous mettre à disposition ce foncier ?
Avez-vous des attentes particulières ?
Quel en est l’usage ?

Etes-vous déjà en contact avec :

Engagé A venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Métropole et les partenaires agricoles de la Métropole dans le cadre de l’animation de l’observatoire du foncier agricole (Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie, le réseau des CIVAM normands, l'association Terre de Liens, la SAFER, l'association Bio en Normandie, le Syndicat mixte des Bassins Versants du Cailly-Aubette-Robec) qui a vocation à rapprocher les porteurs de projets en installation ou développement d’activités et les cédants ou propriétaires souhaitant mettre du foncier à disposition. Les données seront conservées sur le temps de la mise en œuvre de votre projet puis pendant 5 ans pour le suivi de la mise en œuvre. Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) sur la protection des données dit RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée), vous pouvez obtenir communication, limitation ou suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Délégué de la Protection des Données de la Métropole Rouen Normandie. Ces demandes doivent être adressées par mail (dpo@metropole-rouen-normandie.fr) ou par écrit (Métropole Rouen Normandie – A l’attention du délégué à la Protection des Données – Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX), signées et accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification).
Caractéristiques du bien
Sous quelle forme, souhaitez-vous mettre à disposition le bien ?
A quelle échéance, souhaitez-vous mettre à disposition le bien ?*
hectares
Quel est l’usage actuel des parcelles ?

Etes-vous déjà en contact avec l'une de ces structures :

Oui Non
Engagé A venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Engagé À venir
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Métropole et les partenaires agricoles de la Métropole dans le cadre de l’animation de l’observatoire du foncier agricole (Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie, le réseau des CIVAM normands, l'association Terre de Liens, la SAFER, l'association Bio en Normandie, le Syndicat mixte des Bassins Versants du Cailly-Aubette-Robec) qui a vocation à rapprocher les porteurs de projets en installation ou développement d’activités et les cédants ou propriétaires souhaitant mettre du foncier à disposition. Les données seront conservées sur le temps de la mise en œuvre de votre projet puis pendant 5 ans pour le suivi de la mise en œuvre. Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Règlement Général (UE) sur la protection des données dit RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée), vous pouvez obtenir communication, limitation ou suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Délégué de la Protection des Données de la Métropole Rouen Normandie. Ces demandes doivent être adressées par mail (dpo@metropole-rouen-normandie.fr) ou par écrit (Métropole Rouen Normandie – A l’attention du délégué à la Protection des Données – Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX), signées et accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruite après vérification).