Le SCOT de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 12 octobre 2015 a fait l’objet d’un bilan six ans après son approbation, à l’issue duquel il a été décidé, par délibération du Conseil Métropolitain du 8 novembre 2021, d’acter la mise en révision du SCOT.
Ce bilan a mis en évidence que le SCOT a joué son rôle de document cadre et a produit des effets positifs sur le territoire (notamment sur la diminution de la consommation foncière, l’optimisation du foncier existant, la protection des espaces agricoles et naturels, et sur la protection et la valorisation des paysages). Cependant, le bilan a révélé des décalages entre les trajectoires suivies par le territoire depuis 2015 et les objectifs fixés par le SCOT, notamment en matière de dynamiques démographiques, économiques et commerciales, ainsi que la nécessité de refonder certains de ses objectifs à l’aune du nouveau contexte et des nouveaux enjeux auxquels la Métropole est confrontée :
- Au niveau national : la réglementation encadrant les SCOT a fortement évolué depuis 2015 (ordonnances issues de la loi ELAN relatives à la modernisation des SCOT et à la hiérarchie des normes ; loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant notamment aux SCOT de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière au plus tard d’ici le 22 août 2026) ;
- Au niveau régional et supra territorial : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Normandie a été approuvé en 2020 et fixe un nouveau cadre régional, notamment des règles avec lesquelles le SCOT doit être compatible. D’autres documents supra territoriaux avec lesquels le SCOT doit être compatible ont évolué depuis 2015, ou sont en cours d’évolution ou d’élaboration (par exemple : Plan de Gestion des Risques Inondation et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie approuvés en 2022, Schéma Régional des Carrières en cours d’élaboration...).
- Au niveau local : les enjeux de transition social-écologique et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique sont désormais placés au cœur du projet métropolitain. Des engagements forts ont été pris par la Métropole et traduits dans certaines stratégies métropolitaines approuvées postérieurement au SCOT de 2015 ou en cours d’élaboration (PCAET, Projet Alimentaire Territorial, Plan Des Mobilités...).
Parallèlement, et en cohérence avec la décision de réviser le SCOT, la Métropole a également décidé de réviser le PLU métropolitain, qui doit décliner et territorialiser dans un rapport de compatibilité le projet porté par le SCOT, mettre au cœur du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) les enjeux de transition sociale écologique et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, et enfin répondre aux nouvelles obligations résultant de la Loi Climat et Résilience.
La simultanéité des deux démarches permettra de mutualiser les études et les outils de la concertation.
Participer à l’élaboration du SCOT-AEC
L’élaboration du SCOT-AEC fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.103-2 du code de l’urbanisme). Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
Les objectifs de la concertation portée par la Métropole pour l’élaboration du SCOT-AEC, jusqu’à l’arrêt du projet, sont les suivants :
- Sensibiliser la population aux enjeux du territoire, notamment en matière de transition social-écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique,
- Favoriser la mobilisation et la participation du public pour alimenter la réflexion, enrichir le projet et s’approprier au mieux le projet.
Comment s’informer ?
- En consultant le site de la Métropole Rouen Normandie (rubrique « L’élaboration du SCOT-AEC ») et la plateforme métropolitaine dédiée à la participation citoyenne « Je participe » permettant de consulter, selon l’avancement du projet de SCOT-AEC, les documents mis à disposition (délibérations, calendriers, documents supports, annonce et calendrier des événements se rapportant à la concertation...),
- En prenant connaissance des supports d’information qui seront produits régulièrement à l’attention du public pour informer sur les avancées du projet (publication de newsletters dédiées au SCOT-AEC, articles dans le Mag de la Métropole et information par voie numérique sur les réseaux sociaux).
Comment s’exprimer ?
Vous êtes invités à nous faire part de vos remarques, observations, propositions, interrogations... via :
- Le registre d’observations disponible au siège de la Métropole Rouen jusqu’à l’arrêt du projet,
- L’adresse mail scot-aec@metropole-rouen-normandie.fr,
- La plateforme « Je participe »,
- Des réunions publiques qui seront organisées à différentes étapes de la démarche, visant à favoriser l’échange, le partage d’informations et la participation du public.
Afin de permettre la participation et l’expression la plus large du public et de la société civile, la Métropole va également, tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT-AEC :
- Mobiliser le Conseil de Développement Durable (CDD), panel représentatif de la diversité des acteurs du territoire, chargé de contribuer à l’élaboration du projet de territoire et à sa transcription dans les documents de planification et notamment d’identifier les conditions d’acceptabilité du projet ;
- Constituer et mobiliser une Convention citoyenne, composée d’habitants présentant des profils diversifiés et représentant l’ensemble du territoire, dont les membres seront formés et sensibilisés aux enjeux relevant des documents de planification, et qui participera aux réflexions relatives à l’élaboration du projet de territoire ;
- S’appuyer sur les outils déployés dans le cadre de la COP 21 notamment auprès des acteurs économiques, des communes et des citoyens.
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT a réaffirmé le rôle stratégique du SCOT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCOT par rapport à ceux du SCOT métropolitain approuvé en 2015, en introduisant :
- Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et devient le document central du SCOT
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) simplifié et articulé autour de 3 piliers fondamentaux :
- Activités économiques artisanales, commerciales, agricoles et forestières,
- Offre de logements, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités,
- Transitions écologique et énergétique, lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles.
- Des annexes regroupant les autres documents qui composent le SCOT actuel (diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix).
En application de cette ordonnance, le futur SCOT de la Métropole adoptera un contenu dit « modernisé » tel que décrit ci-avant.
Aussi, afin de consolider le portage des enjeux de transitions (écologique, énergétique, climatique, sociale…) au sein des documents de planification, dans une démarche globale et intégratrice, la Métropole a saisi l’opportunité offerte par cette même ordonnance du 17 juin 2020 d’élaborer un SCOT tenant lieu de PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial). L’élaboration d’un document unique intégrant le PCAET au SCOT métropolitain (« SCOT-AEC ») vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCOT et du PCAET, et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.
Le Conseil Métropolitain a ainsi prescrit par délibération, le 12 décembre 2022, l’élaboration d’un SCOT-AEC qui, une fois approuvé, remplacera le SCOT qui est en vigueur depuis 2015 et le PCAET qui a été approuvé en 2019.
Consulter la délibération de prescription de l’élaboration du SCOT-AEC ci-dessous.
L’élaboration du SCOT-AEC de la Métropole doit permettre de :
- Mettre au cœur du SCOT-AEC, et notamment du projet d’aménagement stratégique, les orientations de transition social-écologique et les enjeux de lutte et d’adaptation au changement climatique portés par la Métropole. En 2021, la Métropole a notamment fait le choix d’affirmer son engagement à emmener le territoire vers une résilience solide et une croissance durable et inclusive, en déclarant l’état d’urgence climatique pour atteindre au plus vite la neutralité carbone (2040 ou au plus tard 2050). En signant la Déclaration de Paris, la Métropole s’est engagée à placer les enjeux climatiques au cœur des décisions politiques et d’éclairer le projet de territoire au regard de l’objectif de transition sociale écologique ;
- Répondre aux évolutions réglementaires récentes, notamment la loi dite « Climat et Résilience » (lutte contre l’artificialisation des sols) et les ordonnances issues de la loi ELAN (hiérarchie des normes et modernisation des SCOT) ;
- Mettre en compatibilité le SCOT-AEC avec les documents supérieurs (SRADDET, SRC, SDAGE, PGRI, SAGE...).
Pour cela, les objectifs poursuivis pour l’élaboration du SCOT-AEC sont les suivants :
Conformément à l’article L 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie a établi un rapport sur le suivi de l’artificialisation des sols sur son territoire entre 2021 et 2024. Ce rapport triennal a fait l’objet d’un débat et a été approuvé à l’unanimité par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024.
En l’absence d’indicateurs sur le suivi de l’artificialisation des sols au sens de la Loi Climat et Résilience, ce premier rapport fait état de la consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) observée sur le territoire métropolitain, mesurée à l’aide de différents outils mis en perspective.
Ce rapport présente également l’évaluation du respect des objectifs territorialisés de réduction de la consommation d’espaces NAF fixés par le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Normandie, pour la période 2021-2030.
Consulter la délibération suivie du rapport (10.2 mo)
