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Demande de recours

Conformément aux articles 46 et 57 du règlement de service eau potable en vigueur, toute réclamation doit être envoyée dans les deux mois à compter de la date d'émission de la facture et devra être accompagnée de tous les documents justificatifs nécessaires.

de 5 à 7 chiffres
Raison sociale
L'adresse du recours est-elle différente de votre adresse postale ?
Motif
motifs_multiples_unique
(qualité de service, défaut d’information…)
(HORS FUITE et Demande De Dégrèvement- un autre formulaire est disponible)
5 fichiers au maximum.
Limité à 24 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg.
Signer au-dessus

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Métropole Rouen Normandie afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits.