Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

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Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’Etat et vise à permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules, comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) métropolitaine. Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises du territoire, afin de réduire le reste à charge.

POUR QUELLES ENTREPRISES ?

Les professionnels bénéficiaires sont :

  • Les micro-entreprises ;
  • Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros.

L’aide est proposée aux professionnels domiciliés et ayant leur activité sur la métropole rouennaise. Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social sur la Métropole sont également éligibles.
L’aide est destinée à l’entreprise (personne morale) et non au dirigeant.

MONTANT DE L’AIDE

L’aide accordée par la Métropole Rouen Normandie sera d’un montant forfaitaire de 2 000 € par véhicule, pour les acquisitions suivantes :

Type de véhicule Motorisation Type d’acquisition
VUL Electrique Occasion
VUL GNV Occasion
VUL Essence Crit’Air 1 Occasion
VUL Hybride rechargeable Neuf, LOA, LDD, Occasion
VUL Hydrogène Neuf, LOA, LDD, Occasion
VUL Rétrofit GNV  

La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes, notamment la prime à la conversion, le bonus écologique et la surprime ZFE 1, selon leurs critères d’attribution respectifs. Elle est plafonnée à 2 000 €, dans la limite de 50 % du prix d’achat HT du nouveau véhicule, hors options et aides de l’Etat déduites.

Consulter le règlement de l'aide à la reconversion des véhicules polluants