Action européenne

La Normandie bénéficie pour la période 2021-2027 de 401,5 millions euros du Fonds européen de développement régional (FEDER), de 106,7 millions d’euros de fonds de transition juste (FTJ) et de 88,5 millions d’ euros du Fonds social européen (FSE+). L’autorité de gestion du Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 est la Région Normandie.

7 priorités ont été définies dans ce programme :

• Priorité 1 : Promouvoir une transformation économique innovante et intelligente de la Normandie
• Priorité 2 : Renforcer le soutien à la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et accélérer la transition énergétique et écologique en Normandie
• Priorité 2 bis : Soutien du FEDER aux technologies stratégiques pour l’Europe
• Priorité 3 : Promouvoir une mobilité urbaine multimodale durable
• Priorité 4 : valoriser les patrimoines culturels et touristiques du territoire normand
• Priorité 5 : répondre aux besoins de développement des territoires normands en faisant le pari de la participation de leurs populations et acteurs
• Priorité 6 : poursuivre l’élévation et l’adaptation des compétences de la population normande
• Priorité 7 : transition juste en vallées de la Seine et de la Bresle
   

Certaines actions de la Métropole s’inscrivent dans ces priorités et peuvent bénéficier à ce titre de financements européens, tels que :

• l’Information Conseil et Accompagnement Rénovation énergétique (SARE) (subvention FEDER de 1 639 193,39 €)
• le programme de restauration et de gestion des sites naturels de la Métropole Rouen Normandie (subvention FEDER de 268 811,15 €)
• la restauration de la Trame Verte et Bleue de la Métropole Rouen Normandie (2022-2026) (subvention FEDER de 1 626 400,00 €)
• la préservation et gestion des réservoirs de biodiversité de la Métropole Rouen Normandie (subvention FEDER de 744 720,00 €)
• l’étude Trame Verte Bleue et Noire de la Métropole Rouen Normandie (subvention FEDER de 100 000,00 €)
• Rouen Normandie Mobilité intelligente pour tous – le MaaS (subvention FEDER de 2 202 541,84 €)
• le recrutement d'un chargé de mission prévention/promotion de la santé pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie (subvention FEDER de 200 521,36 €)
• la réhabilitation de l'ancienne piscine Océade à Rouen en vue de la création d'une aire de glisse urbaine et de pratiques culturelles associées (subvention FEDER de 1 500 000,00 €)

Plus d’informations sur le site : https://www.europe-en-normandie.eu/

La Métropole Rouen Normandie s’est engagé de 2019 à 2022 dans le réseau européen « Urbenpact -towards net-zero cities », qui a été constitué dans le cadre d’un appel à projet Urbact. Il a rassemblé 8 villes ou régions européennes qui ont travaillé sur l’objectif « net zero energy » ou « 100 % énergie renouvelable » à l’horizon 2050. Le partenariat « Urb-en Pact », mené par Clermont Auvergne Métropole, rassemble 7 villes en plus de la Métropole Rouen Normandie : Galati (Roumanie), Bialystok (Pologne), Alto Minho (Portugal), Palma di Montechiaro (Italie), Elefsina (Grèce), et Tampere (Finlande).

La Métropole a ainsi rédigé un plan d’actions intégré visant l’atteinte de l’objectif 100 % énergie renouvelable et de récupération et la neutralité carbone à l’horizon 2050. Basé sur la stratégie et le plan d’actions approuvés en 2019 dans le cadre du PCAET, il les précise en opérant sur les principaux facteurs d’émissions de gaz à effet de serre : énergie et bâtiment, mais aussi transport et industrie que le PCAET, approuvé en 2019, n’avait pas traités. Il intègre notamment les études afférentes à la révision de Plan de Mobilité. Il constitue une base pour l’élaboration du futur SCOT valant PCAET.

L’ensemble des activités effectuées dans le cadre d’Urbenpact fait l’objet d’une subvention du FEDER à hauteur de 47 971,62 €.

Créé en 1989, POLIS est un réseau de villes et régions européennes œuvrant ensemble au déploiement de technologies et de politiques innovantes dans le domaine du transport local. POLIS favorise notamment les échanges d'expériences et les transferts de connaissances entre les autorités locales et régionales d'Europe. Il compte actuellement environ 80 membres.

Ce travail en réseau à l’échelle européenne permet à la Métropole d’enrichir et de promouvoir ses projets mobilité. Le réseau permet également la participation de ses membres à des projets européens avec les financements correspondants. Enfin, POLIS est un acteur incontournable pour la Commission européenne sur le sujets mobilité. 

Depuis 2017, la Métropole participe à cette initiative de l’antenne de la Région Normandie à Bruxelles pour promouvoir les projets normands et obtenir des financements européens. La Métropole finance, à hauteur de 11 000 €/an, aux côtés de Caen la Mer, Le Havre Seine Métropole, la Communauté d’Agglomération Seine Eure et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, un poste de chargé de mission agglo à l’Antenne de Région Normandie à Bruxelles.