Dispositif d'aide au renouvellement Zone à Faibles Émissions mobilité - ZFE-m
Modifié le 17/05/2023
La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans la transition écologique et dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m.
Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole, jusqu’à 5 000 €, pour modifier ou changer votre véhicule d’au moins Crit’Air 3 (voiture, utilitaire léger, scooter, moto et voiture sans permis) par un véhicule motorisé, un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non.
L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion). Elle vous permettra également d’obtenir la surprime ZFE de l’État.
Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État, qui ont reçu l’aide financière de la Métropole et qui résident ou travaillent dans une communes composant la ZFE-m, l’État peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE.
Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule (rétrofit). Les factures ou les contrats de location doivent être postérieures au 1er janvier 2022 et doivent être établies par un professionnel. (Les attestations de vente entre particuliers sont refusées par la Métropole).
Grâce au simulateur qui est mis à votre disposition, vous pouvez faire une première estimation des aides, à titre informatif. Attention, certaines règles, notamment nationales, ont été simplifiées. Lors de l’instruction, le montant des aides ne pourra pas être supérieur à 80% de la valeur d’achat du nouveau véhicule ou du rétrofit.
Si le vendeur professionnel ne l’a pas fait pour vous, n’oubliez pas de faire également votre demande du bonus écologique, de prime à la conversion et éventuellement de la surprime ZFE de l’État sur le site : www.primealaconversion.gouv.fr
Attention, à ce jour, les services de l’État instruisent en une seule fois l’ensemble des aides nationales. Ainsi, si le vendeur professionnel vous a avancé le bonus écologique et/ou la prime à la conversion, vous ne pouvez plus avoir accès à la surprime ZFE car vous ne pouvez pas prouver avoir perçu une aide de la Métropole.
Les aides financières proposées par la Métropole sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers uniquement domiciliés dans une des 71 communes de la Métropole.
Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant
Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’État et vise à permettre d’accélérer la transformation du parc de véhicules, comme une des mesures d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.
Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers.
Il est nécessaire d’être domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.
L’aide de la Métropole concerne le remplacement ou la transformation d’un véhicule polluant et ancien détenu depuis au moins un an pour obtenir un véhicule non ou peu polluant.
