Dispositif d'aide au renouvellement Zone à Faibles Émissions mobilité - ZFE-m

Modifié le 27/04/22
Corps de texte

La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans la transition écologique et dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m.

Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole pour modifier ou changer votre véhicule d’au moins Crit’Air 3 (utilitaire léger, voiture ou scooter, moto et voiture sans permis) par un véhicule motorisé ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non.
L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (Bonus écologique et prime à la conversion). Si vous travaillez ou habitez dans une commune constituant la ZFE-m, l’aide de la Métropole vous permettra également d’obtenir la surprime ZFE de l’État. Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule (rétrofit). Les factures ou les contrats de location doivent être postérieures au 1er janvier 2022.

Grâce au simulateur qui est mis à votre disposition, vous pouvez faire une première estimation des aides, à titre informatif. Attention, certaines règles, notamment nationales, ont été simplifiées. Lors de l’instruction, le montant des aides ne pourra pas être supérieur à 80% de la valeur d’achat du nouveau véhicule ou du rétrofit.

Si le vendeur professionnel ne l’a pas fait pour vous, n’oubliez pas de faire également votre demande de prime à la conversion et/ou du bonus écologique de l’État sur le site : www.primealaconversion.gouv.fr

Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers uniquement domiciliés dans une des 71 communes de la Métropole.

Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant

Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’État et vise à permettre d’accélérer la transformation du parc de véhicules, comme une des mesures d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.

Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers.

Il est nécessaire d’être domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.

L’aide de la Métropole concerne le remplacement ou la transformation d’un véhicule polluant et ancien détenu depuis au moins un an pour obtenir un véhicule non ou peu polluant.

Vous souhaitez déposer votre demande en tant que

ParticulierAssociationEntreprise