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Subvention aux particuliers pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) - Année 2017

Dans le cadre de sa politique de développement des modes alternatifs à la voiture, la Métropole accorde aux particuliers une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.

Cette aide est versée aux résidants de la Métropole et ayant des conditions de revenu respectant les plafonds de revenus indiqués ci-dessous. Le montant de la subvention correspond à 30% du prix d'achat TTC du vélo dans la limite d'un plafond de 300 €. Les bénéficiaires de l'aide doivent s'engager à ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant deux années à compter de la date de versement de la subvention. La subvention est nominative et peut être versée à tous les membres du foyer fiscal dans la limite d'une seule demande par personne pendant une période de 10 ans.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de la subvention :

  • Être un particulier, majeur et résidant de la Métropole
  • Conditions de revenu :
Composition du foyer fiscal Barème valable au 01/01/2017
1 personne 12 980 €
2 personnes 14 277 €
3 personnes 15 575 €
4 personnes 16 008 €
5 personnes 16 441 €
6 personnes 17 739 €
7 personnes 19 037 €
8 personnes 20 335 €
9 personnes 21 633 €
10 personnes 22 931 €
11 personnes 24 229 €
12 personnes 25 527 €

Les justificatifs à fournir pour toute demande :

  • La photocopie d'une pièce d'identité au nom du demandeur et en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, EDF, téléphone)
  • La photocopie de la facture d'achat acquittée du vélo à assistance électrique neuf, libellée au nom du demandeur
  • L'avis d'imposition de l'année 2016 sur les revenus de l'année 2015 détaillant le revenu imposable et le nombre de personnes composant le foyer
  • La photocopie du livret de famille pour les membres composant le foyer
  • L'engagement de non revente complété, daté et signé du demandeur attestant que le vélo ne sera pas revendu dans un délai de 2 ans à compter de la date de versement de la subvention
  • Un RIB

Le dossier complet doit être envoyé à l'adresse suivante :

Métropole Rouen-Normandie
14 bis Avenue Pasteur
CS 50589
76006 ROUEN Cedex