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Commune de Déville-lès-Rouen

Modification simplifiée n°1 du PLU / Approbation

Par arrêté n° PPAC-NG-n°52.16, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Déville-lès-Rouen. La modification simplifiée porte sur une modification du rapport de présentation, du règlement écrit et du plan de zonage. Le projet a été mis à disposition du public du 24 août au 23 septembre 2016. Le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifié n°1 par délibération du 12 décembre 2016.
Le dossier et la délibération sont à disposition au siège de la Métropole et à la mairie de Déville-Lès-Rouen aux horaires d'ouvertures au public.

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