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PLU de la Métropole

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Depuis le 1er janvier 2015, la compétence PLU, jusqu'alors communale, a été transférée à la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération en date du 12 octobre 2015, la Métropole Rouen Normandie a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, qui doit, une fois qu’il sera approuvé à l’horizon 2020, s’appliquer sur les 71 communes de la Métropole en remplacement des documents d’urbanisme communaux en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU de la Métropole.

En organisant le développement urbain, planifiant les grands projets, préservant les espaces naturels et agricoles, et fixant les règles d’occupation des sols et de construction, le PLU porte les perspectives d’avenir de notre territoire pour les dix prochaines années.
Le PLU définit l’aménagement global du territoire dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité des communes. Il doit exposer clairement le projet global de territoire dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document constitue le cœur du PLU et présente les grandes ambitions de la Métropole sur son évolution.

PLU : dernière ligne droite !

Co-construit avec les communes et mené en concertation avec les habitants, le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole aborde la dernière ligne droite de son élaboration en 2019.
 

Le 28 février 2019, puis le 27 juin 2019, c’est à une large majorité que les élus du conseil métropolitain ont voté favorablement pour « arrêter » une première version intégrale du futur PLU métropolitain. La version du projet de PLU arrêté est consultable en version papier au siège de la Métropole, et en version numérique ici.

Avant d’être proposé à l’approbation du conseil métropolitain à l’horizon 2020, le projet de PLU a été soumis à l’avis des 71 communes de la Métropole et des collectivités et organismes partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, services de l’Etat, chambres consulaires, etc.) entre mars et juin 2019, et il va être soumis à l’avis des habitants dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 19 août (9h) au mardi 1er octobre 2019 inclus (17h – dernier délai), sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Enquête publique sur le PLU : la commission émet un avis favorable

L’enquête publique portant sur l’élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes de Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair s’est déroulée du 19 août au 1er octobre 2019, sur une période de 44 jours.
La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Rouen, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 28 novembre dernier. Elle émet un avis favorable au projet de PLU, assorti de 3 réserves et 9 recommandations, ainsi qu’un avis favorable à l’abrogation des deux cartes communales.


Pour en savoir plus, consultez le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées en version numérique ci-dessous.

Le rapport et les conclusions sont composés de 5 volumes :

Vol. 1 : Rapport de la commission d’enquête 

Vol. 2 : Procès-verbal des observations et mémoire en réponse de la Métropole

Vol. 3 : Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête

Vol. 4 : Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte communale de Hautot-sur-Seine

Vol. 5 : Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte communale de Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Ces documents sont également consultables en version papier dans les mairies des 71 communes de la Métropole, au siège de la Métropole (hangar 108) et à la Préfecture de la Seine-Maritime.

Le projet de PLU métropolitain, qui sera modifié sur certains points pour tenir compte, lorsque cela est justifié, des avis des communes, des personnes publiques associées et de la commission d’enquête, sera soumis pour approbation au vote du Conseil Métropolitain le 13 février 2020.
 

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