Les procédures d’évolution achevées

Modifié le 21/01/22
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Retrouver toutes les procédures d’évolution du PLU achevées

 

La modification simplifiée n°1

Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021

Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

Délibération du conseil du 5 juillet 2021 Page de garde du dossier Bilan de la mise à disposition
Notice de présentation et motifs des changements apportés
Extrait du Rapport de présentation modifié - Tome 2 - Livre 2
Extrait du Rapport de présentation modifié - Tome 4 - Justification des choix
Règlement écrit modifié - Livre 1
Règlement écrit modifié - Livre 2 - Titre 1 - Zones U AU A N
Règlement écrit modifié - Livre 2 - Titre 2 - Zones UR URP URX

Les cinq modifications N°2

Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à ces cinq procédures.

Consulter le PLU consolidé intégrant la modification

Consulter l'ensemble des procédures modifiées

La modification n°2 – PPR 2021 du pôle de proximité Rouen a été approuvée au Conseil Métropolitain du 13/12/2021

Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen

Les ajustements ont pour objet de :

  • Préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
  • Faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
  • Modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
  • Compléter le recensement du patrimoine bâti ;
  • Compléter le recensement du patrimoine végétal ;
  • Modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment Saint Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
  • Modifier les règles graphiques d’implantation afin de :

- mieux préserver le bâti qualitatif existant,
- faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
- accompagner la protection des alignements d’arbres.

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La modification n°2 – PPPR 2021 du pôle de proximité Plateaux-Robec a été approuvée au Conseil Métropolitain du 13/12/2021

Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
  •  Modifier le règlement écrit : les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver. L’article 3.3 du règlement de la zone A, concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, évolue pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
  • Modifier le règlement graphique : le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.
     

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La modification n°2 – PP2S 2021 du pôle de proximité Seine Sud a été approuvée au Conseil Métropolitain du 13/12/2021

Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Supprimer des emplacements réservés ;
  • Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
  • Identifier un arbre remarquable ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
  • Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
  • Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
  • Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
  • Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP.

 

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La modification n°2 – PPVDS 2021 du pôle de proximité Val de Seine a été approuvée au Conseil Métropolitain du 13/12/2021

Cette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre d’attente de projet : commune de La Bouille ;
  • Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
  • Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
  • Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
  • Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer une trame parc / cœur d’ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A ;
  • Créer un secteur indicé « e » au sein d’une zone UXM sur la commune de Grand-Quevilly autorisant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol.


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La modification n°2 – PPAC 2021 du pôle de proximité Austreberthe Cailly a été approuvée au Conseil Métropolitain du 13/12/2021

Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objets de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville et Yainville ;
  • Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Jumièges, Saint Paër et Notre Dame de Bondeville ;
  • Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
  • Modifier le zonage : commune de Canteleu, Jumièges et commune de Saint Pierre de Varengeville
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
  • Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Houppeville et Saint Pierre de Manneville ;
  • Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Malaunay et Saint-Paër ;
  • Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.


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Informations utiles PLU

Consulter la modification simplifié n°1 approuvée le 5 juillet 2021


Consulter le PLU Métropolitain approuvé

L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé sont consultables et téléchargeables en cliquant ICI.

Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.