Les aides et les dérogations dans le cadre de la ZFE-m

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Les aides au renouvellement

L'aide de la Métropole Rouen Normandie

La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m.
Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole jusqu’à 5 000 €, pour modifier (rétrofit) ou changer votre véhicule d’au moins Crit’Air 3 (voiture, utilitaire léger ou scooter, moto et voiture sans permis) par un véhicule motorisé, ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non.

L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion). Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État , qui ont reçu l’aide financière de la Métropole et qui résident ou travaillent dans une communes composant la ZFE-m, l’État peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE.  Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule (rétrofit). Les factures ou les contrats de location doivent être postérieurs au 1erjanvier 2022 et doivent être établies par un professionnel. (Les ventes entre particuliers sont refusées par la Métropole).
 
Le guichet électronique de demande d'aide est accessible ici. Il doit être privilégié.

Uniquement pour les particuliers, il est possible d’adresser une demande avec un des formulaires téléchargeables prévus à cet effet (que vous trouverez en bas de cette page - Les publications), par voie postale avec preuve de dépôt. Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie
Opération ZFE-m

Le 108
108 allée François Mitterrand
CS 50589
76006 ROUEN CEDEX

Pour les particuliers rencontrant des difficultés financières (revenus inférieurs à 13 500 € / part fiscale) et ayant un projet professionnel (maintien ou retour à l’emploi, création d’une entreprise …), la Métropole a mis en place un partenariat avec Club Mobilité. Grâce à cette collaboration, les personnes éligibles n’auront pas d’avances financières à réaliser pour échanger un vieux véhicule contre une voiture neuve DACIA Spring ou Sandero ou un utilitaire léger neuf Renault Express Van grâce à l’avance des aides par un concessionnaire et l’obtention obligatoire d’un microcrédit social garanti à 50% par l’État. Plus d'infos à venir prochainement.

Les aides du Département de la Seine-Maritime

Sur des modalités proches de celles de la Métropole, le Département de la Seine-Maritime a mis un dispositif d’aides financières jusqu’à 4 000 €, pour les personnes physiques résidents dans la Seine-Maritime (en dehors de la Métropole) travaillant dans la zone à faibles émissions mobilité.
Les factures prises en compte devront être postérieures au 1er juillet 2022. Le guichet de dépôt dématérialisé des demandes d’aides sera ouvert en octobre 2022.

Les aides de l'État

Plus d’information sur les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE) sur les liens suivants :

www.primealaconversion.gouv.fr
www.service-public.fr

Les dérogations

La mise en œuvre de la ZFE-m prévoit des dérogations qui sont de plusieurs niveaux :

  • Les exemptions pérennes nationales ou locales, (porteur de la carte mobilité inclusion mention stationnement, véhicule de collection …)
  • Les dérogations générales selon les types de véhicules ou selon leur usage spécifique jusqu’au 30 juin 2024, (citerne …)
  • Les dérogations à titre individuel et provisoire sur demande spéciale (long délai de livraison …)

Déposer votre demande

À quelles aides pouvez-vous prétendre ?

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Attention, le simulateur n’est valable que pour une acquisition de véhicule en 2022

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