Les dispositifs Zone à Faibles Émissions mobilité

Modifié le 20/05/22
Corps de texte

Les aides au renouvellement

L'aide de la Métropole Rouen Normandie

La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m.
Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole pour modifier (rétrofit) ou changer votre véhicule d’au moins Crit’Air 3 (utilitaire léger, voiture ou scooter, moto et voiture sans permis) par un véhicule motorisé ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non.

L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État (Bonus écologique et prime à la conversion). Pour les personnes éligibles à la prime à la conversion de l’État , qui ont reçu l’aide financière de la Métropole et qui résident ou travaillent dans une communes composant la ZFE-m, l’État peut octroyer une aide supplémentaire : la surprime ZFE.  Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule (rétrofit). Les factures ou les contrats de location doivent être postérieurs au 1erjanvier 2022.
 
Le guichet est désormais accessible ici.

Les aides de l'État

Plus d’information sur les aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE) sur les liens suivants :

www.primealaconversion.gouv.fr
www.service-public.fr

Les dérogations

La mise en œuvre de la ZFE-m prévoit des dérogations qui sont de plusieurs niveaux :

  • Les exemptions pérennes nationales ou locales, (porteur de la carte mobilité inclusion mention stationnement, véhicule de collection …)
  • Les dérogations générales selon les types de véhicules ou selon leur usage spécifique jusqu’au 30 juin 2024, (citerne …)
  • Les dérogations à titre individuel et provisoire sur demande spéciale (long délai de livraison …)

Vous trouverez ici le formulaire de dérogation à compléter