Première modification :

Par délibération en date du 8 février 2021 le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, de l’exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées le cas échéant.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la présente procédure de modification en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant pour objets :

- De Corriger des erreurs matérielles (erreurs d’orthographe, numérotation, pagination, mot en double…)

- D’ajuster l’écriture de certaines dispositions réglementaires. Ces ajustements viennent préciser l’application de la règle et s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain. Comme par exemple :

• Permettre l’évolution des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU en zone Naturelle de Loisirs (NL).
• Préciser qu’en zone UD, vocation habitat à dominante habitat collectif, l’attique est également autorisé.
• Au sein des secteurs de biotope : ajuster la rédaction de la règle pour permettre de garantir un minimum de pleine terre au sein de ces secteurs et préciser que les annexes de faible ampleur n’ont pas à réaliser la part d’espace vert complémentaire, la disposition actuelle étant inapplicable sur ce type de construction.
• Concernant les terrains déjà bâtis ou déjà aménagés, préciser à quel type d’opération s’applique la règle de plantation de nouveaux arbres et comment le calcul doit être réalisé.
• Permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur pour les constructions existantes ne respectant déjà pas les règles d’implantation définies par le PLU.
• Préciser la définition du calcul du recul par rapport aux voies et emprises publiques et la définition du rez-de-jardin.
• Préciser les dispositions relatives à un projet situé sur un terrain à cheval sur plusieurs zones ou secteurs.

Les élus de la Métropole ont approuvé le PLU lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.

Délibération, approbation du PLUi

Annexe n°1 à la délibération d’approbation du PLU - Avis des communes et réponses de la Métropole

Annexe n°2 à la délibération d’approbation du PLU - Avis des personnes publiques associées et consultées et réponses de la Métropole 

Annexe n°3 à la délibération d’approbation du PLU - Contributions déposées à l’enquête publique et réponses de la Métropole


Les cartes communales d'Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair ont fait l'objet d'une abrogation conjointe du Conseil Métropolitain et du Préfet.

Délibération, abrogation planification carte communale Hautot-sur-Seine

Arrêtés d'abrogation Hautot-sur-Seine

Délibération, abrogation planification carte communale Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Arrêtés d'abrogation Sainte-Marguerite-sur-Duclair

L’ensemble des documents composant le PLU, opposable depuis le 13 mars 2020, est consultable en version numérique ici.

Le  rapport de la commission d'enquête relatif à l'enquête publique préalable à l'approbation du PLU de la Métropole et à la suppression des cartes communales d'Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, qui s'est déroulée du 19 aout au 1er octobre 2019, sont dans les publications que vous trouverez dans la colonne de gauche.

En cas de Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), de Permis d’Aménager (PA), ou de Déclaration Préalable en vue d’une division foncière (DP division) délivrés avant le 13 mars 2020 (date d’entrée en vigueur du PLU métropolitain), vous pouvez consulter les PLU communaux qui étaient en vigueur au moment de la délivrance de ces autorisations via le lien suivant :
Consulter  les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi