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Communes de Le Trait - Yainville

Modification simplifiée n°3 du PLUi de Le Trait/Yainville

Le public est informé que, par arrêté n°PPAC-NG-230-16 du 22 décembre 2016, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Le Trait - Yainville.

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