Avec qui se construit le RLPi ?
- Les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie
- Les Personnes publiques associées (PPA) : Etat, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers…
- Les acteurs concernés : Associations agréées de protection de l’environnement, les fédérations/unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les acteurs du monde économiques (commerçants, artisans, entreprises)
- Le public : habitants
La concertation du grand public
La participation citoyenne est un élément important dans l’élaboration du RLPi. La concertation se déroule tout au long de la procédure d’élaboration du RLPi, depuis la prescription jusqu’à l’approbation du projet après l’enquête publique, en réservant le temps nécessaire pour dresser le bilan de la concertation.
Les objectifs de la concertation :
- Sensibiliser : réunions publiques, vidéos, balades urbaines métropolitaines, l’appel à photos,
- Informer : dossiers de concertation dans les 71 Mairies, vidéos pédagogiques, articles dans le MAG de la Métropole, exposition itinérante, lettres d’information régulières, réseaux sociaux,
- Faire s’exprimer et débattre : concertation en ligne (lien vers « Je participe »), registres de concertation en mairie, réunions publiques, enquête publique.
Le conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie a précisé les modalités de concertation dans la délibération de prescription du RLPi de novembre 2019.
L’enquête publique
A l’issue des travaux d’élaboration, le projet de RLPi fera l’objet d’une enquête publique. Suite à cette enquête publique le RLPi devra être approuvé et rendu public (par voie d’affichage, notamment) puis il sera annexé au plan local d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
Informations utiles
Vous souhaitez vous exprimer dans le cadre de l’élaboration du RLPi ?
Nous contacter : rlpi@metropole-rouen-normandie.fr
Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité ou commerçant et vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une enseigne ?
A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes si elles sont couvertes par un RLP communal, et par les services de la Préfecture si la commune ne dispose pas de RLP communal.