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Enquête publique

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Bilan de la participation à l’enquête publique

Après plusieurs années de réflexions, d'études, de concertation et de débats, le projet de SCOT arrêté, incluant le Document d'Aménagement Commercial (DAC), a été soumis à l'avis de tous dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mars au 16 avril 2015 sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Le dossier qui a été soumis à l'enquête publique est consultable dans l'encadré ci-contre. Ce dossier comprend l'ensemble des avis formulés par les personnes publiques associées (communes, Etat, chambres consulaires, etc) sur le projet de SCOT arrêté préalablement à l'ouverture de l'enquête publique.

Au total, 142 personnes sont intervenues durant l’enquête publique via les différents moyens qui étaient mis à disposition du public pour s’exprimer (mail, registres d’enquête, courriers, permanences de la commission d’enquête).

Les dépositions produites au cours de l’enquête sont très riches en observations et témoignent d’une préoccupation et d’une responsabilité des citoyens quant au développement du territoire et de leur intérêt pour le projet de SCOT porté par la Métropole.

Avis favorable de la commission d’enquête

Conformément à l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique, la commission d’enquête a remis à la Métropole son rapport et ses conclusions motivées, sur le SCOT et sur le DAC. La commission d’enquête a donné un avis favorable au projet de SCOT et de DAC, assorti de quatre recommandations.

Elle a souligné que le projet de SCOT répondait « à une vision équilibrée du développement du territoire de la Métropole en proposant un véritable projet de société dans lequel chacun peut s’identifier ». Pour en savoir plus : consultez le rapport et les conclusions motivées de la commission disponibles ci-dessous.

Ces documents sont également mis à disposition du public jusqu’au 16 avril 2016 dans les mairies des communes de la Métropole, à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole (14 bis avenue Pasteur à Rouen).

 

Rapport commission d'enquête et annexes
Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête SCOT
Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête DAC

 

Les évolutions du projet de SCOT suite à l'enquête publique

A l'issue de l'enquête publique, le projet de SCOT a été modifié et ajusté pour tenir compte, lorsque cela était justifié, des avis et observations qui ont été formulés lors de la phase de consultation des personnes publiques associées et lors de l'enquête publique. C'est cette version modifiée qui a été approuvée par le Conseil communautaire du 12 octobre 2015.

Modifications apportées au projet de SCOT arrêté avant approbation.

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