Dispositif d'aide au renouvellement Zone à Faibles Émissions mobilité - particulier

Modifié le 18/03/22

La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans la transition écologique et dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions mobilité.

Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole pour modifier ou changer votre vieux véhicule (utilitaire léger, voiture ou scooter, moto et voiture sans permis) détenu depuis au moins un an, par un véhicule de même type ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non. L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État et vous permettra également d’obtenir la surprime ZFE, si vous êtes éligible.

Grâce au simulateur qui est mis à votre disposition, vous pouvez faire une première estimation des aides, à titre informatif. Attention, certaines règles, notamment nationales, ont été simplifiées. Lors de l’instruction, le montant des aides ne pourra pas être supérieur à 80% de la valeur d’achat du nouveau véhicule ou du rétrofit.

Si le vendeur professionnel ne l’a pas fait pour vous, n’oubliez pas de faire également votre demande de prime à la conversion et/ou du bonus écologique de l’État sur le site : www.primealaconversion.gouv.fr

Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant

Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’État et vise à permettre d’accélérer la transformation du parc de véhicules, comme une des mesures d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.

Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers.

Il est nécessaire d’être domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.

L’aide de la Métropole concerne le remplacement ou la transformation d’un véhicule polluant et ancien détenu depuis au moins un an pour obtenir un véhicule non ou peu polluant.

Vous souhaitez déposer votre demande en tant que particulier

  • Préparez votre dossier
  • Vos coordonnées
  • Déclarer un ou plusieurs véhicule(s)

Je déclare à titre individuel

Le règlement d’aide financière pour les personnes physique est disponible en téléchargement ici

L’aide métropolitaine est ouverte aux foyers fiscaux métropolitains.

Vous pouvez faire l’objet d’une aide de la Métropole dans la limite de deux véhicules par foyer fiscal pour toute la durée du dispositif.

L’aide porte sur :

  • Sous conditions de ressources, le remplacement d’un véhicule ancien : voiture, utilitaire léger, véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap), deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé. Le véhicule doit appartenir au demandeur depuis au moins un an. Le revenu fiscal de référence par part fiscale (RFR/part) doit-être inférieur ou égal à 20 000 €.
  • Sans conditions de ressources, le rétrofit d’un véhicule ancien : voiture, utilitaire léger, véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap), deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé. Le véhicule doit appartenir au demandeur depuis au moins un an.

Afin de constituer votre dossier, concernant votre situation, il vous sera demandé les pièces suivantes (Veillez à ce que les documents fournis soient lisibles) :

  • Une copie d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour...),
  • Un justificatif de domicile de moins de deux mois,
  • L’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 (par exemple, pour un achat en 2022, il faudra fournir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020),
  • Un relevé d‘identité bancaire ou postal.

Et selon votre cas

Je change de véhicule

 

Le véhicule à remplacer est détenu depuis au moins un an et doit être de Crit’Air 3,4, 5 ou non classé et doit être mis au rebut.

Il peut être :

  • Un utilitaire léger,
  • Une voiture,
  • Un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap),
  • Un deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé.

 

Il peut être remplacé par :

  • Un vélo à assistance électrique (VAE), un vélo cargo assisté ou non, neuf ou d’occasion.
  • Un véhicule motorisé de Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion  respectant le schéma de remplacement ci-dessous
  Nouveau véhicule
Véhicule mis au rebut Voiture / Utilitaire léger / VASP-Handicap deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé
Voiture / Utilitaire léger / VASP-Handicap
deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisé

Pour les utilitaires légers, les voitures particulières et les VASP-Handicap de Crit’Air 1, des émissions maximales de CO2 sont exigées.

  • Véhicule neuf : 127 g de CO2/km (norme WLTP) maximum (pas de malus écologique)
  • Véhicule d’occasion (+ 6 mois) immatriculé : 137 g de CO2/km maximum - norme WLTP (soit 109 g de CO2/km maximum - norme NEDC)
    Sur les cartes grises dont la 1ère immatriculation est antérieure au 1er mars 2020, les taux sont exprimés selon la norme NEDC.
  • Un vélo à assistance électrique (VAE), un vélo cargo assisté ou non, neuf ou d’occasion.

Pièces demandées

Concernant votre ancien véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation,
  • Certificat de destruction d’un véhicule (CERFA 14365) ou à défaut, si le véhicule est pris en charge par un concessionnaire, le certificat de cession et le bon d’enlèvement du véhicule par un centre VHU agréé,
  • Certificat de situation administrative (https://siv.interieur.gouv.fr),
  • Copie de l’attestation d’assurance

Concernant votre nouveau véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation, si c’est un véhicule motorisé,
  • Certificat de la qualité de l’air disponible sur www.certificat-air.gouv.fr, si c’est un véhicule motorisé,
  • Facture d’achat ou contrat de location. (Pas de vente entre particulier admis).

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir auprès de l'État pour le remplacement des véhicules.

Je modifie mon véhicule

 

Si vous faites un rétrofit, le véhicule thermique de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé est détenu depuis au moins un an. Il peut être :

  • Un utilitaire léger,
  • Une voiture,
  • Un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap),
  • Un deux roues, tricycle ou quadricycle motorisé.

Il doit être transformé par un professionnel pour obtenir la vignette Crit’Air verte (électrique, hydrogène) ou Crit’Air 1 (GNV)

Pièces demandées

  • Copie de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Copie du nouveau certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Facture indiquant les modifications apportées.
  • Copie de la nouvelle vignette Crit’Air

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir auprès de l'État pour le rétrofit.