Dispositif d'aide au renouvellement Zone à Faibles Émissions mobilité - entreprise

Modifié le 23/06/22

La Métropole accompagne les entreprises, les associations et les ménages métropolitains dans la transition écologique et dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Émissions mobilité.

Sous conditions, vous pouvez percevoir une aide financière de la Métropole pour modifier ou changer votre vieux véhicule (utilitaire léger, voiture ou scooter, moto et voiture sans permis) détenu depuis au moins un an, par un véhicule de même type ou un vélo électrique ou un vélo cargo assisté ou non. L’aide financière de la Métropole est cumulable avec les aides de l’État et vous permettra également d’obtenir la surprime ZFE, si vous êtes éligible.

Grâce au simulateur qui est mis à votre disposition, vous pouvez faire une première estimation des aides, à titre informatif. Attention, certaines règles, notamment nationales, ont été simplifiées. Lors de l’instruction, le montant des aides ne pourra pas être supérieur à 80% de la valeur d’achat du nouveau véhicule ou du rétrofit.

Si le vendeur professionnel ne l’a pas fait pour vous, n’oubliez pas de faire également votre demande de prime à la conversion et/ou du bonus écologique de l’État sur le site : www.primealaconversion.gouv.fr

Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant

Le fonds d’aide de la Métropole Rouen Normandie vient compléter le dispositif de « prime à la conversion » de l’État et vise à permettre d’accélérer la transformation du parc de véhicules, comme une des mesures d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine.

Les aides financières proposées sont destinées aux entreprises, aux associations et aux particuliers.

Il est nécessaire d’être domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.

L’aide de la Métropole concerne le remplacement ou la transformation d’un véhicule polluant et ancien détenu depuis au moins un an pour obtenir un véhicule non ou peu polluant.

Vous souhaitez déposer votre demande en tant qu'entreprise

  • Préparez votre dossier
  • Vos coordonnées
  • Déclarer un ou plusieurs véhicule(s)

Je déclare au titre d'une entreprise

Le règlement d’aide financière pour les personnes morales est disponible en téléchargement ici

L’aide métropolitaine est ouverte

  • Aux micro-entreprises,
  • Aux très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros,
  • Aux commerçants non sédentaires.

Vous pouvez faire l’objet d’une aide de la Métropole dans la limite de 3 (trois) véhicules par entreprise pour toute la durée du dispositif.

L’aide porte sur le remplacement ou le rétrofit d’un utilitaire léger ancien (Catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation ou Catégorie CTTE sur les anciennes cartes grises): utilitaire léger, voiture ou un véhicule automoteur spécialisé pour un handicap (VASP-Handicap). Le véhicule doit appartenir à l’entreprise depuis au moins un an.

Afin de constituer votre dossier, concernant votre entreprise, il vous sera demandé les pièces suivantes :

  • Un relevé d‘identité bancaire ou postal,
  • Un extrait K ou Kbis ou un extrait RM-D1 de moins de 3 mois,
  • Une fiche signalétique de l’entreprise,
  • Pour les commerçants non-sédentaires, il vous sera demandé un justificatif de domicile et d’inscription sur au moins un des marchés de la Métropole.

Et selon votre cas

Je change de véhicule

 

Le véhicule à remplacer est détenu depuis au moins un an et doit être un utilitaire léger de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé mis au rebut.

Il peut être remplacé par :

  • Un véhicule motorisé de Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion de type :
    - Voiture, utilitaire léger,
    - Deux roues, tricycle ou quadricycle,
  • Un vélo cargo assisté ou non.

    Pour les utilitaires légers, les voitures particulières et les VASP-Handicap de Crit’Air 1, des émissions maximales de CO2 sont exigées :
  • Véhicule neuf : 127 g de CO2/km (norme WLTP) maximum (pas de malus écologique)
  • Véhicule d’occasion (+ 6 mois) : 137 g de CO2/km maximum - norme WLTP (soit 109 g de CO2/km maximum - norme NEDC) Sur les cartes grises dont la 1ère immatriculation est antérieure au 1er mars 2020, les taux sont exprimés selon la norme NEDC.

 

Pièces demandées

Concernant votre ancien véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation,
  • Certificat de destruction d’un véhicule (CERFA 14365) ou à défaut, si le véhicule est pris en charge par un concessionnaire, le certificat de cession et le bon d’enlèvement du véhicule par un centre VHU agréé,
  • Certificat de situation administrative (https://siv.interieur.gouv.fr),
  • Copie de l’attestation d’assurance.

Concernant votre nouveau véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation, si c’est un véhicule motorisé,
  • Certificat de la qualité de l’air disponible sur www.certificat-air.gouv.fr, si c’est un véhicule motorisé,
  • Facture d’achat ou contrat de location.
  • Copie de la nouvelle vignette Crit’Air.

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir auprès de l'État pour le remplacement des véhicules.

Je modifie mon véhicule

 

Si vous faites un rétrofit, le véhicule utilitaire léger thermique détenu depuis au moins un an, doit être de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé. Il doit être transformé par un professionnel pour obtenir la vignette Crit’Air verte (électrique, hydrogène) ou Crit’Air 1 (GNV).

Pièces demandées

  • Copie de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Copie du nouveau certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Facture indiquant les modifications apportées.
  • Copie de la nouvelle vignette Crit’Air

Vous indiquerez également les montants des aides perçues ou à percevoir auprès de l'État pour le rétrofit.